Droit pénal
30 juin 2020 Droit pénal
Lorsque le semi marathonien se trouve rattrapé par la sécurité sociale !
Dans un arrêt du 28 mai 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rappelle quelles sont les conditions d’octroi des indemnités journalières...
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15 mai 2020 Droit pénal
La bélonéphobie ne pourra plus être invoquée pour échapper aux prélèvements sanguins requis par l’autorité de police judiciaire compétente.
Lorsque le principe d’inviolabilité du corps humain (et accessoirement, celui de ne pas contribuer à sa propre incrimination et le droit au respect de la...
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3 avril 2020 Droit pénal
Dirigeants de sociétés : pourquoi s’attacher les services d’un avocat pénaliste au soutien des intérêts de la personne morale ?
Il n’est pas encore dans la culture des chefs d’entreprise d’intégrer parmi leurs conseils juridiques des avocats pénalistes. Pourtant, la « pénalisation » grandissante du monde des...
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17 mars 2020 Droit pénal
Coronavirus : quelles vont être les incidences pénales des décisions du Gouvernement pour juguler la pandémie ?
Jupiter, qui trônait sur son Olympe, a connu un léger déclassement. Il est désormais Mars. C’est du moins ce qu’il fallait comprendre du discours prononcé...
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12 février 2020 Droit pénal
Lyon : tontons flingueurs lyonnais : la procédure annulée !
La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de LYON a annulé la majeure partie d’une procédure diligentée contre cinq individus présentés, pour la plupart,...
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10 février 2020 Droit pénal
Quand le douanier se rappelle aux mauvais souvenirs des auteurs d’infractions douanières : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage
L’ Administration des douanes est particulièrement redoutable : quiconque aura eu affaire à elle aura pu s’en convaincre. Les conditions dans lesquelles les agents des...
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16 décembre 2019 Droit pénal
Professions réglementées : Attention aux mentions sur le TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) !
Très souvent, lorsqu’une personne est poursuivie pénalement (que ce soit devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel), la question se pose de savoir quelles...
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24 septembre 2019 Droit pénal
Utiles rappels sur la distinction entre souffrances endurées suite à la perte d’un être cher et préjudice d’affection ainsi que sur l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente
Même s’il n’est pas publié au Bulletin criminel de la Cour de cassation, l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 14 mai 2019 procède à...
Lire la suite29 mai 2019 Droit pénal
Se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel ou de police : petit guide pratique à l’attention des victimes d’infractions pénales
Si vous avez été victime d’une infraction, vous pouvez vous constituer partie civile et, ainsi, devenir partie au procès. Cette constitution de partie civile vous...
Lire la suite28 janvier 2019 Droit pénal
Préjudice d’affection et atteinte à l’intégrité psychique de la victime indirecte : deux postes de préjudice bien dis
Le cas des victimes indirectes, dites « par ricochet« , interroge régulièrement les avocats comme les juges. Quels sont les postes de préjudice dont elles peuvent demander...
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