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Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal

15 mai 2026

DREAL, OFB, pollution industrielle : comment défendre votre entreprise face à une procédure pénale à Lyon ?

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle environnemental, tout peut basculer très vite. Une visite de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du...

2 avril 2026

Avocat diffamation à Lyon : quels moyens de défense lorsqu’on est accusé ?

Être accusé de diffamation peut avoir des conséquences immédiates : atteinte à la réputation, mise en cause publique, risque de condamnation pénale. À Lyon comme...

4 mars 2026

Victime d’un accident grave à Lyon et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : traumatisme crânien, paraplégie, tétraplégie, amputation… Comment obtenir une indemnisation complète ?

Un accident peut parfois bouleverser une vie en quelques secondes. Lorsqu’un accident entraîne un traumatisme crânien grave, une lésion médullaire, une paraplégie, une tétraplégie ou...

3 février 2026

Deepfake à caractère sexuel : de quoi s’agit-il, quelles sont les peines encourues ?

Avocat à Lyon – Défense des victimes et poursuites pénales Les deepfakes à caractère sexuel constituent aujourd’hui l’une des formes les plus graves de violences...

16 janvier 2026

L’utilisation ou la vente frauduleuse d’un dispositif IPTV ? Comment se défendre si vous êtes mis en cause ?

Vous êtes convoqué, entendu ou poursuivi pour des faits liés à l’utilisation ou à la vente d’un dispositif IPTV, d’un décodeur modifié ou de tout...

2 janvier 2026

Droit pénal militaire : défense pénale des militaires en service et en opération extérieure

Le droit pénal militaire encadre la responsabilité pénale des militaires lorsqu’ils sont mis en cause pour des infractions commises en service, à l’occasion du service...

28 novembre 2025

Diffamation entre particuliers : définition, sanctions et démarches (Guide 2025)

⭐ DIFFAMATION ENTRE PARTICULIERS : tout comprendre en 10 points (Guide complet 2025) Diffamation privée, diffamation publique, diffamation sur les réseaux sociaux : mode d’emploi...

5 novembre 2025

Victime d’un grave accident de la route : les 7 erreurs à éviter pour obtenir une indemnisation juste

Un accident de la route bouleverse une vie en quelques secondes. Blessures physiques, choc psychologique, perte d’autonomie, arrêt de travail, incertitudes financières… Les conséquences peuvent...

3 septembre 2025

La détention provisoire de la personne mise en examen : la comprendre pour mieux la contester

La détention provisoire est plus généralement prononcée dans le cadre d’une instruction judiciaire. Mais elle peut également l’être, dans certains cas particuliers, par un tribunal...

31 juillet 2025

Avocat en dommage corporel à Lyon : une indemnisation optimale des victimes

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression et souhaitez obtenir une indemnisation juste ? Basé à Lyon, le cabinet d’avocats Xavier Moroz accompagne...