« Traumatisme crânien à Lyon : séquelles invisibles, expertise médicale, aide humaine et préjudices des proches. Comment obtenir une indemnisation complète ? »
Lorsqu’un accident de la route, une agression ou un accident médical entraîne un grand handicap — comme un traumatisme crânien grave, une paraplégie ou une tétraplégie —, la vie de toute une famille bascule.
Au-delà du choc médical, une question matérielle et épuisante surgit rapidement pour l’entourage : comment organiser et financer la vie quotidienne ?
Très souvent, un conjoint, un parent ou un enfant choisit de réduire son temps de travail, voire de démissionner, pour devenir « l’aidant familial » du blessé. À Lyon et dans sa région, des solutions juridiques existent pour que ce dévouement ne devienne pas un sacrifice financier. Que votre proche soit actuellement pris en charge à l’Hôpital Henry Gabrielle – Hospices Civils de Lyon à Saint-Genis-Laval, à la Clinique Iris Marcy-l’Étoile – Ramsay Santé, ou encore accompagné par un réseau régional spécialisé à l’image du RESACCEL Auvergne-Rhône-Alpes, l’organisation du retour à domicile doit s’anticiper dès maintenant grâce au poste de préjudice appelé l’Assistance par Tierce Personne.
Qu’est-ce que l’indemnisation de la « Tierce Personne » ?
La tierce personne n’est pas un luxe, c’est un droit fondamental. Il s’agit de l’indemnisation financière destinée à payer l’aide humaine dont la victime a besoin pour les actes de la vie courante :
- Se laver, s’habiller et se nourrir.
- Faire les courses et préparer les repas.
- Être stimulé, surveillé et protégé (notamment pour les victimes de traumatismes crâniens souffrant de troubles de la mémoire ou du comportement).
- Maintenir une vie sociale et se déplacer en toute sécurité dans l’agglomération lyonnaise.
Le calcul de cette aide se compte en heures par jour. Pour les handicaps les plus lourds, elle peut être accordée 24 heures sur 24, 365 jours par an.
Le piège classique : La minimisation par les compagnies d’assurance
Pour une compagnie d’assurance, la tierce personne représente le poste d’indemnisation le plus coûteux, s’élevant régulièrement à plusieurs millions d’euros sur la durée d’une vie. Les inspecteurs d’assurance cherchent donc logiquement à en réduire le volume.
Leur argument le plus fréquent et le plus injuste est le suivant : « La victime vit en famille, ses proches l’aident bénévolement, il n’y a donc pas de frais réels à indemniser. »
C’est faux. La Cour de cassation rappelle strictement que l’indemnisation de la tierce personne est due, même si l’aide est apportée gratuitement par la famille. Les proches n’ont pas à devenir les infirmiers ou les surveillants gratuits de l’assurance.
À noter : Si les séquelles graves de votre proche découlent d’un acte criminel, sachez que des règles spécifiques de prise en charge s’appliquent en parallèle de l’action civile. Vous pouvez consulter notre guide sur l’accompagnement des victimes d’agressions graves pour comprendre comment faire valoir vos droits devant les juridictions répressives.
Comment imposer le juste financement de l’aide humaine ?
Pour obtenir les fonds nécessaires à une vraie qualité de vie, l’intervention d’un avocat spécialisé et indépendant des assurances est indispensable dès les premières expertises médicales à Lyon. Notre travail se déroule en trois étapes :
- L’évaluation de terrain : Nous ne nous fions pas aux seuls barèmes froids des compagnies. Nous travaillons avec des experts en ergothérapie indépendants pour analyser le quotidien réel de la victime dans son logement lyonnais. De combien d’heures réelles de surveillance a-t-elle besoin pour vivre dignement ?
- La valorisation du taux horaire : Nous refusons les taux horaires d’indemnisation au rabais proposés par les assureurs. Nous exigeons un montant qui permet soit de rémunérer dignement le proche aidant à hauteur de son sacrifice professionnel, soit de faire appel à des services professionnels d’aide à domicile spécialisés dans le grand handicap à Lyon, à l’image des dispositifs soutenus par l’AFTC du Rhône.
- La protection de l’avenir : Nous veillons à ce que cette somme soit versée sous forme de rente indexée tout au long de la vie de la victime, pour que la famille soit définitivement mise à l’abri du besoin, même si les proches aidants viennent à vieillir ou à s’épuiser. Dans les situations complexes où l’assureur refuse tout accord amiable décent, notre cabinet engage une action contentieuse ferme et ciblée en défense pénale et réparation du préjudicedevant les tribunaux lyonnais.
Votre famille traverse l’épreuve du grand handicap à la suite d’un accident ?
Le rôle de l’entourage est d’apporter de l’affection et du soutien, pas de s’épuiser sous le poids des démarches financières et juridiques. Contactez mon cabinet à Lyon pour une évaluation gratuite de vos droits à la tierce personne. Nous bâtirons ensemble un cadre protecteur et pérenne pour l’avenir de votre proche.
Demander un rendez-vous d’évaluation gratuit
