Lorsqu’un accident de la circulation, une agression ou un accident médical entraîne un traumatisme crânien grave, une paraplégie, une tétraplégie ou plus largement une perte importante d’autonomie, la vie de la victime et de toute sa famille peut être profondément bouleversée.
Après les soins, l’hospitalisation et la rééducation, une question devient rapidement essentielle : qui va aider la victime au quotidien et comment financer cette aide humaine dans la durée ?
Se laver, s’habiller, préparer un repas, se déplacer, effectuer des démarches, mais aussi être stimulé, surveillé ou protégé : après un traumatisme crânien, les besoins ne sont pas toujours visibles. Ils peuvent pourtant être considérables.
À Lyon et dans sa région, cette question se pose souvent alors que la victime est encore prise en charge dans un établissement de soins ou de rééducation, par exemple à l’Hôpital Henry Gabrielle – Hospices Civils de Lyon à Saint-Genis-Laval, à la Clinique Iris Marcy-l’Étoile – Ramsay Santé, ou lorsqu’elle et ses proches sont accompagnés par le RESACCEL Auvergne-Rhône-Alpes, réseau régional de soins et d’accompagnement des personnes cérébrolésées.
L’organisation du retour à domicile et de l’aide humaine doit pourtant être anticipée très tôt.
En droit du dommage corporel, cette aide peut faire l’objet d’une indemnisation spécifique : l’assistance par tierce personne.
Elle constitue souvent un enjeu déterminant dans les dossiers de grand handicap.
Pour une vision plus générale des mécanismes d’indemnisation après un traumatisme lourd, vous pouvez également consulter notre article : Victime d’un accident grave à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes : comment obtenir une indemnisation complète ?
Qu’est-ce que la tierce personne après un traumatisme crânien ?
La tierce personne correspond à l’aide humaine rendue nécessaire par les séquelles de l’accident.
Elle ne concerne pas uniquement les personnes totalement dépendantes.
L’aide peut être nécessaire pour :
- se laver, s’habiller ou se nourrir ;
- préparer les repas et effectuer les courses ;
- entretenir le logement ;
- se déplacer à l’extérieur ;
- accomplir certaines démarches administratives ;
- maintenir une vie sociale ;
- assurer une présence ou une surveillance ;
- stimuler la victime dans les actes du quotidien ;
- prévenir certains comportements dangereux liés à des troubles cognitifs ou comportementaux.
Dans les situations de traumatisme crânien, cette dernière dimension est particulièrement importante.
Une personne peut en effet retrouver une apparence d’autonomie tout en souffrant de troubles de la mémoire, d’un défaut d’initiative, d’une importante fatigabilité, d’une désinhibition ou d’une mauvaise perception du danger.
L’aide nécessaire ne se limite donc pas nécessairement à des gestes matériels.
Traumatisme crânien : pourquoi les besoins en aide humaine sont-ils parfois sous-évalués ?
Les séquelles d’un traumatisme crânien peuvent être en partie invisibles.
Une victime peut marcher, parler et accomplir certains gestes seule tout en étant incapable d’organiser correctement sa journée, de gérer ses rendez-vous, de préparer un repas sans risque ou de rester seule pendant certaines périodes.
C’est pourquoi l’évaluation de la tierce personne ne doit pas reposer uniquement sur une photographie rapide de l’état physique de la victime.
Il faut analyser concrètement :
- ce qu’elle peut réellement faire seule ;
- ce qu’elle accomplit avec difficulté ;
- ce qu’elle ne peut plus faire ;
- les risques auxquels elle s’expose ;
- le temps consacré par son entourage ;
- les périodes durant lesquelles une stimulation ou une surveillance est nécessaire.
Dans les dossiers les plus graves, les besoins d’assistance peuvent représenter plusieurs heures par jour et, exceptionnellement, nécessiter une présence très importante sur l’ensemble de la journée.
C’est précisément pour cette raison que l’expertise médicale doit être préparée avec une particulière rigueur.
L’aide apportée gratuitement par la famille doit-elle être indemnisée ?
Oui.
C’est un point essentiel pour les familles.
Après un accident grave, le conjoint, les parents ou les enfants prennent souvent spontanément en charge une grande partie de l’assistance.
Certains réduisent leur activité professionnelle. D’autres cessent temporairement de travailler. Beaucoup consacrent plusieurs heures par jour à des tâches qu’ils n’effectuaient pas avant l’accident.
Le fait que cette aide soit apportée gratuitement par un proche ne fait pas disparaître le droit à indemnisation de la victime.
La Cour de cassation rappelle que le montant de l’indemnisation de la tierce personne ne doit pas être réduit en raison d’une assistance familiale et que cette indemnisation n’est pas subordonnée à la justification de dépenses effectivement engagées.
Autrement dit, le besoin d’aide ne disparaît pas au seul motif que, faute d’autre solution, un conjoint ou un parent assume gratuitement cette assistance.
L’indemnisation correspond au besoin d’aide provoqué par le handicap, et non simplement à la production de factures.
Comment est calculée l’indemnisation de la tierce personne ?
L’évaluation repose principalement sur deux éléments :
le nombre d’heures d’assistance nécessaires et la valorisation financière de cette assistance.
L’enjeu de l’expertise médicale est donc considérable.
Une différence apparemment modeste d’une ou deux heures par jour peut, lorsqu’elle est projetée sur plusieurs années ou plusieurs décennies, modifier très sensiblement l’indemnisation globale de la victime.
Plus largement, la tierce personne ne constitue qu’un des nombreux postes devant être évalués dans un dossier de traumatisme lourd. Pour comprendre pourquoi il est impossible d’évaluer sérieusement un dossier à partir d’un simple taux d’incapacité, consultez également : Indemnisation d’un préjudice corporel grave à Lyon : combien vaut réellement votre dossier ?
Il faut également distinguer plusieurs périodes.
L’aide humaine avant consolidation
Entre l’accident et la consolidation de l’état de santé, la victime peut déjà avoir besoin d’une aide importante.
Cette période doit être évaluée.
L’assistance apportée pendant les mois suivant l’accident, les périodes de rééducation ou lors du retour au domicile ne doit pas être oubliée au seul motif que l’indemnisation définitive n’est pas encore intervenue.
Une provision peut également, selon les circonstances du dossier, permettre de faire face à certains besoins immédiats sans attendre l’indemnisation définitive.
Lorsque l’accident relève de la circulation automobile, les délais dans lesquels l’assureur doit présenter ses offres sont encadrés. Nous avons consacré un article spécifique à cette question : Dans quel délai l’assurance doit-elle indemniser la victime d’un accident de la route en cas de blessures ?
L’aide humaine après consolidation
Lorsque certaines séquelles sont devenues permanentes, les besoins futurs doivent être anticipés.
Pour une victime jeune souffrant d’un handicap grave, cette projection peut porter sur plusieurs décennies.
Il ne suffit donc pas d’évaluer la situation au jour de l’expertise. Il faut réfléchir à l’organisation durable de la vie de la victime.
Le vieillissement de ses parents, l’évolution de la situation du conjoint ou encore la nécessité future de recourir davantage à des professionnels doivent notamment pouvoir être anticipés.
Pourquoi l’expertise médicale est-elle déterminante ?
L’expertise médicale constitue souvent le centre de gravité du dossier d’indemnisation.
C’est notamment au cours de cette expertise que doivent être identifiés et discutés les besoins en aide humaine.
Pour un traumatisme crânien, la victime elle-même n’est cependant pas toujours la personne la mieux placée pour décrire ses difficultés.
Elle peut minimiser ses troubles ou ne pas avoir pleinement conscience de certaines modifications de son comportement.
Le témoignage du conjoint et des proches peut alors être déterminant.
Avant l’expertise, il est utile de documenter précisément le quotidien :
- Qui aide la victime ?
- Pour quelles tâches ?
- Combien de fois par jour ?
- Pendant combien de temps ?
- Peut-elle rester seule ?
- Faut-il lui rappeler certaines actions ?
- Existe-t-il des risques liés à des troubles de la mémoire ou du comportement ?
- Quelles tâches le conjoint a-t-il dû reprendre depuis l’accident ?
- La victime peut-elle sortir seule ?
- Peut-elle gérer ses rendez-vous, son argent ou ses traitements ?
- Une présence est-elle nécessaire la nuit ?
Cette préparation permet de transformer une impression générale de dépendance en besoins précis et objectivables.
Nous expliquons plus précisément les enjeux de cette étape dans notre article : Expertise médicale après un accident de la circulation à Lyon : pourquoi la victime ne devrait jamais se présenter seule ?
Quel taux horaire retenir pour la tierce personne ?
Le nombre d’heures n’est qu’une partie du calcul.
Il faut également déterminer la valeur horaire de l’assistance.
Cette question peut donner lieu à des discussions importantes avec l’assureur.
Le coût réel d’une aide professionnelle ne correspond pas nécessairement au seul salaire directement versé à l’intervenant. Selon la situation, il peut être nécessaire de tenir compte du coût d’un service d’aide à domicile, des charges, des congés, des jours fériés ou encore de la nature de l’assistance nécessaire.
Il n’existe donc pas un tarif unique applicable automatiquement à tous les dossiers.
La valorisation doit être défendue en fonction des besoins réels de la victime et des circonstances particulières du dossier.
Capital ou rente : comment financer l’aide humaine dans la durée ?
Dans les situations de handicap lourd, l’enjeu ne consiste pas seulement à obtenir une indemnité importante.
Il faut s’interroger sur sa capacité à financer réellement l’aide dont la victime aura besoin pendant toute sa vie.
Selon les circonstances du dossier et les modalités de l’indemnisation, tout ou partie de l’aide future peut être évaluée sous forme de capital ou donner lieu à une rente.
Chaque solution présente des conséquences différentes.
L’âge de la victime, la stabilité de ses besoins, la situation familiale et l’organisation future de l’aide doivent être pris en considération.
Dans les dossiers les plus lourds, cette réflexion doit s’inscrire dans une véritable stratégie de long terme.
L’aide humaine n’est qu’une composante de l’autonomie future
La tierce personne ne doit pas être envisagée isolément.
Lorsqu’un traumatisme entraîne une perte importante d’autonomie, d’autres besoins peuvent apparaître : adaptation du véhicule, aides techniques ou encore transformation du logement.
Une victime en fauteuil roulant peut, par exemple, avoir besoin de portes élargies, d’une salle de bains adaptée, d’un accès sans marches ou parfois d’un logement totalement différent.
Le principe de réparation intégrale peut alors conduire à prendre en compte les dépenses rendues nécessaires par le handicap.
Nous avons consacré un article spécifique à cette question : Victime lourdement handicapée : l’adaptation du logement doit-elle être indemnisée ?
Le conjoint doit-il abandonner son emploi pour devenir aidant familial ?
Ce n’est pas au droit de l’indemnisation d’imposer à une famille un choix de vie.
Le conjoint ou les parents peuvent souhaiter apporter eux-mêmes une partie de l’aide. Mais la victime doit également pouvoir disposer des moyens financiers permettant, lorsque cela est nécessaire, de recourir à des professionnels.
L’objectif de l’indemnisation n’est pas de rendre définitivement la victime dépendante de la disponibilité de son entourage.
Il est de lui donner les moyens de financer l’assistance rendue nécessaire par son handicap.
Cette question devient particulièrement importante lorsque les parents vieillissent ou lorsque le conjoint ne pourra plus, à terme, assurer seul l’ensemble de l’accompagnement.
Le rôle des proches doit pouvoir rester celui de proches.
Pourquoi faut-il être prudent face à l’offre de l’assureur ?
Dans un dossier de traumatisme crânien ou de grand handicap, une offre d’indemnisation ne doit pas être appréciée uniquement à partir de son montant global.
Il faut examiner ce qui a réellement été retenu pour chacun des postes de préjudice, notamment :
- le nombre d’heures de tierce personne ;
- le taux horaire retenu ;
- les besoins futurs ;
- les pertes professionnelles ;
- les frais de logement ou de véhicule adapté ;
- les dépenses de santé futures ;
- les préjudices personnels ;
- les répercussions sur les proches.
Une offre qui paraît importante en valeur absolue peut être insuffisante si un besoin d’aide humaine appelé à durer plusieurs décennies a été sous-évalué.
Avant de signer une transaction, il est donc essentiel d’en mesurer les conséquences. Sur ce point, consultez : Offre d’indemnisation après un accident de la circulation : faut-il accepter la première proposition ?
Plus généralement, certaines décisions prises dans les premiers mois suivant un accident peuvent fragiliser durablement un dossier. Retrouvez également : Victime d’un grave accident de la route : les 7 erreurs à éviter pour obtenir une indemnisation juste.
Pourquoi l’accompagnement d’un avocat est-il important dans un dossier de grand handicap ?
Dans un dossier de traumatisme crânien grave, l’indemnisation de la tierce personne ne devrait pas être abordée isolément.
Elle s’inscrit dans l’évaluation globale du préjudice :
- pertes de revenus ;
- incidence professionnelle ;
- adaptation du logement ;
- véhicule adapté ;
- frais médicaux et paramédicaux futurs ;
- appareillages ;
- déficit fonctionnel permanent ;
- souffrances endurées ;
- préjudice esthétique ;
- préjudice d’agrément ;
- préjudices des proches ;
- aide humaine temporaire et permanente.
L’accompagnement d’un avocat intervenant régulièrement dans l’indemnisation des préjudices corporels graves et indépendant des compagnies d’assurance permet de préparer l’expertise médicale, d’identifier les besoins insuffisamment évalués et de défendre une indemnisation correspondant à la réalité du handicap.
À Lyon, le cabinet de Maître Xavier Moroz intervient auprès de victimes de traumatismes graves et de leurs familles dans des dossiers où les enjeux humains et financiers nécessitent une préparation particulièrement rigoureuse.
Le cabinet privilégie une pratique volontairement sélective afin de pouvoir consacrer le temps nécessaire à l’analyse de chaque dossier.
Traumatisme crânien et tierce personne à Lyon : anticiper dès les premières expertises
L’indemnisation de l’aide humaine ne doit pas être envisagée uniquement au moment de l’offre définitive de l’assureur.
Elle se prépare dès les premières expertises.
Dans les dossiers de grand handicap, une évaluation insuffisante du besoin de tierce personne peut avoir des conséquences pendant plusieurs années, voire plusieurs décennies.
La priorité est donc de documenter précisément les besoins, l’aide déjà apportée par la famille et les difficultés rencontrées dans la vie quotidienne.
L’entourage doit pouvoir rester un entourage. Il n’a pas vocation à supporter seul, gratuitement et indéfiniment, toutes les conséquences du handicap.
Maître Xavier Moroz accompagne à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes les victimes de traumatismes crâniens, de lésions médullaires, de paraplégie, de tétraplégie et plus largement de préjudices corporels graves.
Quand les enjeux sont majeurs, l’exigence n’est pas une option.
FAQ – Tierce personne et traumatisme crânien
L’aide apportée par mon conjoint peut-elle être indemnisée ?
Oui. Le fait que l’aide soit apportée gratuitement par un conjoint, un parent ou un autre proche n’exclut pas l’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne.
Faut-il avoir payé une aide à domicile pour obtenir une indemnisation ?
Non. L’existence du besoin d’aide est déterminante. L’indemnisation n’est pas subordonnée à la seule production de factures correspondant à une aide professionnelle déjà payée.
Une victime de traumatisme crânien qui marche seule peut-elle avoir besoin d’une tierce personne ?
Oui. Les besoins peuvent notamment être liés à des troubles cognitifs ou comportementaux : mémoire, organisation, initiative, vigilance, orientation ou perception du danger.
Peut-on obtenir une tierce personne 24 heures sur 24 ?
Dans les situations de dépendance les plus lourdes, une assistance ou une surveillance très importante peut être retenue lorsque son caractère nécessaire est médicalement établi. Chaque situation doit cependant faire l’objet d’une évaluation individualisée.
L’aide humaine peut-elle être indemnisée avant la consolidation ?
Oui. Les besoins temporaires entre l’accident et la consolidation peuvent également donner lieu à indemnisation.
Pourquoi préparer la question de la tierce personne avant l’expertise médicale ?
Parce que l’expertise servira généralement de base à l’évaluation des besoins de la victime. Une difficulté quotidienne insuffisamment décrite ou un temps d’assistance sous-évalué peut ensuite avoir une incidence importante sur l’indemnisation.
L’aménagement du logement est-il distinct de la tierce personne ?
Oui. L’aide humaine et les frais de logement adapté constituent des besoins distincts. Dans les situations de handicap lourd, ils doivent cependant être envisagés ensemble afin d’apprécier concrètement les conditions de vie futures de la victime.
Faut-il attendre l’offre définitive de l’assureur pour consulter un avocat ?
Il est généralement préférable d’intervenir en amont. La préparation de l’expertise médicale et la documentation des besoins en aide humaine commencent bien avant la présentation de l’offre définitive.
