Après une amputation de la jambe, l’assureur vous propose de financer votre première prothèse. Mais qui paiera les prochaines emboîtures ? Et comment irez-vous travailler si votre prothèse doit rester plusieurs jours chez l’orthoprothésiste ?
Avant d’accepter l’offre, vérifiez deux éléments : le prix de chaque équipement et la fréquence à laquelle il faudra le remplacer. L’assureur peut en effet accepter le prix qui figure sur votre devis et retenir une fréquence de remplacement qui vous désavantage.
Comment faire reconnaître vos besoins en prothèses lors de l’expertise médicale ?
Pour préparer l’expertise, partez d’une journée ordinaire. Combien de temps restez-vous debout au travail ? Devez-vous monter des escaliers pour rentrer chez vous ? Quel trajet faites-vous à pied pour accompagner votre enfant à l’école ? Ces précisions aident l’expert à comprendre ce que votre prothèse doit vous permettre de faire.
Prenez ensuite le cas d’une réparation. Si vous demandez une prothèse de secours, décrivez ce qui s’est passé la dernière fois que vous avez confié votre appareil à l’orthoprothésiste. A-t-il pu vous en prêter un autre ? Avec cet appareil, avez-vous pu conduire, travailler ou circuler chez vous ?
Conservez le bon de dépôt et le bon de restitution. Ces deux documents indiquent exactement combien de jours vous avez passés sans votre prothèse habituelle. Si vous avez dû interrompre votre activité, une attestation de votre employeur peut en préciser la durée et les raisons.
Enfin, relisez ce que l’expert écrit sur cette période. S’il décrit votre prothèse principale sans examiner votre besoin d’un appareil de secours, votre avocat peut lui demander de préciser son avis. Le cabinet détaille cette démarche dans son article sur la préparation de l’expertise médicale après un accident.
Que doit préciser le devis de l’orthoprothésiste ?
L’emboîture est la partie de la prothèse qui accueille le membre résiduel. Vous pouvez avoir besoin d’en changer alors que le reste de l’appareil fonctionne encore. Demandez donc à l’orthoprothésiste de détailler le prix de l’appareil complet, de ses composants et de leur entretien. Pour chaque pièce à remplacer, demandez-lui aussi de préciser à quelle échéance il prévoit ce remplacement et pour quelle raison.
Le tribunal judiciaire de Lyon a examiné cette question dans un jugement du 28 janvier 2025 (RG n° 16/04736). Dans cette affaire, l’expert prévoyait de remplacer tous les deux ans l’emboîture de la prothèse principale. Pour la prothèse de secours, il retenait trois ans. La victime utilisait les deux appareils à des rythmes différents.
Ces délais étaient propres à cette affaire. Pour votre dossier, l’orthoprothésiste doit pouvoir expliquer la fréquence qu’il préconise au regard de votre usage de chaque appareil.
Comment chiffrer le renouvellement d’une prothèse sur plusieurs années ?
Prenons un exemple fictif, à prix constants. Votre orthoprothésiste chiffre une emboîture à 2 400 € et prévoit de la remplacer tous les deux ans. L’assureur accepte ce prix. Pourtant, son offre prévoit un remplacement tous les quatre ans. Que représente cet écart sur dix ans, si vous disposez déjà de la première emboîture ?
- Avec un remplacement tous les deux ans, vous achetez cinq emboîtures, aux années 2, 4, 6, 8 et 10. Le coût atteint 12 000 €.
- Avec un remplacement tous les quatre ans, l’offre couvre deux emboîtures, aux années 4 et 8. Le coût atteint 4 800 €.
À prix identique, l’écart atteint donc 7 200 € sur dix ans, avant toute prise en charge par les organismes sociaux. Il s’agit ici d’une comparaison de dépenses. Le montant qui vous revient dépend notamment de ce que la caisse et votre complémentaire prennent effectivement en charge.
Vérifiez ensuite le calendrier des achats. Par exemple, vous devez changer de prothèse complète la sixième année. Si son prix comprend déjà une emboîture neuve, comptez cette pièce une seule fois. En revanche, si l’offre finance uniquement l’appareil complet, recherchez où figurent les emboîtures nécessaires entre deux achats.
Enfin, l’assureur peut proposer de vous verser aujourd’hui un capital pour couvrir des dépenses futures. C’est ce qu’on appelle la capitalisation. Demandez alors le détail du calcul. Votre avocat doit pouvoir retrouver le coût de chaque renouvellement, sa date, sa fréquence et le barème utilisé.
Pouvez-vous demander une prothèse de sport ?
Oui, si vous établissez le besoin qui résulte de l’accident. La Cour de cassation distingue ici deux conséquences. D’une part, le préjudice d’agrément tient aux difficultés que vous rencontrez pour pratiquer votre activité. D’autre part, l’achat et le renouvellement d’une prothèse de sport représentent une dépense. L’indemnisation du premier poste laisse donc ouverte la possibilité de réclamer le second. Cass. crim., 17 décembre 2019, n° 18-85.191.
En pratique, précisez le sport que vous souhaitez reprendre et les difficultés que vous rencontrez avec votre prothèse habituelle. Si vous avez essayé un modèle adapté, joignez aussi le compte rendu de l’essai. Il aidera l’expert à comprendre ce que cet équipement vous permet concrètement de faire.
Quels chiffres vérifier avant d’accepter l’offre de l’assureur ?
Placez côte à côte le rapport d’expertise, le devis et l’offre. Pour chaque équipement, vérifiez trois points.
- Quel montant l’assureur retient-il ? Retrouvez le prix de l’appareil, celui des pièces et le coût de l’entretien. Vérifiez aussi ce que couvre la garantie.
- À quelle date l’assureur prévoit-il le premier remplacement ? Comparez cette date et la fréquence des achats suivants avec les prévisions de l’orthoprothésiste.
- Quelle somme restera à votre charge ? Si l’assureur déduit un remboursement, retrouvez-le sur le décompte de la caisse ou de votre complémentaire. Les montants doivent concerner le même équipement et la même période.
Si vous devez financer un premier appareillage avant le règlement définitif du dossier, les devis peuvent également appuyer une demande de provision après un accident grave.
À Lyon, Maître Xavier Moroz accompagne les victimes de dommages corporels graves dans la préparation de l’expertise et l’examen des offres d’indemnisation. Pour un premier échange sur vos frais d’appareillage, réunissez le devis de l’orthoprothésiste et, si vous les avez déjà reçus, le rapport d’expertise et l’offre de l’assureur.