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Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal
4 mars 2026
Victime d’un accident grave à Lyon et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : traumatisme crânien, paraplégie, tétraplégie, amputation… Comment obtenir une indemnisation complète ?
Un accident peut parfois bouleverser une vie en quelques secondes. Lorsqu’un accident entraîne un traumatisme crânien grave, une lésion médullaire, une paraplégie, une tétraplégie ou...
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3 février 2026
Deepfake à caractère sexuel : de quoi s’agit-il, quelles sont les peines encourues ?
Avocat à Lyon – Défense des victimes et poursuites pénales Les deepfakes à caractère sexuel constituent aujourd’hui l’une des formes les plus graves de violences...
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16 janvier 2026
L’utilisation ou la vente frauduleuse d’un dispositif IPTV ? Comment se défendre si vous êtes mis en cause ?
Vous êtes convoqué, entendu ou poursuivi pour des faits liés à l’utilisation ou à la vente d’un dispositif IPTV, d’un décodeur modifié ou de tout...
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2 janvier 2026
Droit pénal militaire : défense pénale des militaires en service et en opération extérieure
Le droit pénal militaire encadre la responsabilité pénale des militaires lorsqu’ils sont mis en cause pour des infractions commises en service, à l’occasion du service...
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28 novembre 2025
Diffamation entre particuliers : définition, sanctions et démarches (Guide 2025)
⭐ DIFFAMATION ENTRE PARTICULIERS : tout comprendre en 10 points (Guide complet 2025) Diffamation privée, diffamation publique, diffamation sur les réseaux sociaux : mode d’emploi...
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5 novembre 2025
Victime d’un grave accident de la route : les 7 erreurs à éviter pour obtenir une indemnisation juste
Un accident de la route bouleverse une vie en quelques secondes. Blessures physiques, choc psychologique, perte d’autonomie, arrêt de travail, incertitudes financières… Les conséquences peuvent...
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3 septembre 2025
La détention provisoire de la personne mise en examen : la comprendre pour mieux la contester
La détention provisoire est plus généralement prononcée dans le cadre d’une instruction judiciaire. Mais elle peut également l’être, dans certains cas particuliers, par un tribunal...
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31 juillet 2025
Avocat en dommage corporel à Lyon : une indemnisation optimale des victimes
Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression et souhaitez obtenir une indemnisation juste ? Basé à Lyon, le cabinet d’avocats Xavier Moroz accompagne...
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10 juillet 2025
La CRPC dite plaider coupable à la française : Faut-il accepter la peine proposée ?
Qu’est-ce que la CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité dite plaider coupable à la française) ? Inspirée du modèle anglo-saxon et introduite dans notre arsenal...
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27 mai 2025
Qu’est-ce que le référé pénal environnemental ? Une procédure propre au droit pénal de l’environnement
Agir rapidement pour préserver l’environnement le temps de l’enquête pénale Les évolutions contemporaines du droit pénal de l’environnement prennent en considération la complexité de la...
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