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Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal

2 janvier 2026

Droit pénal militaire : défense pénale des militaires en service et en opération extérieure

Le droit pénal militaire encadre la responsabilité pénale des militaires lorsqu’ils sont mis en cause pour des infractions commises en service, à l’occasion du service...

28 novembre 2025

Diffamation entre particuliers : définition, sanctions et démarches (Guide 2025)

⭐ DIFFAMATION ENTRE PARTICULIERS : tout comprendre en 10 points (Guide complet 2025) Diffamation privée, diffamation publique, diffamation sur les réseaux sociaux : mode d’emploi...

5 novembre 2025

Victime d’un grave accident de la route : les 7 erreurs à éviter pour obtenir une indemnisation juste

Un accident de la route bouleverse une vie en quelques secondes. Blessures physiques, choc psychologique, perte d’autonomie, arrêt de travail, incertitudes financières… Les conséquences peuvent...

3 septembre 2025

La détention provisoire de la personne mise en examen : la comprendre pour mieux la contester

La détention provisoire est plus généralement prononcée dans le cadre d’une instruction judiciaire. Mais elle peut également l’être, dans certains cas particuliers, par un tribunal...

31 juillet 2025

Avocat en dommage corporel à Lyon : une indemnisation optimale des victimes

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression et souhaitez obtenir une indemnisation juste ? Basé à Lyon, le cabinet d’avocats Xavier Moroz accompagne...

10 juillet 2025

La CRPC dite plaider coupable à la française : Faut-il accepter la peine proposée ?

Qu’est-ce que la CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité dite plaider coupable à la française) ? Inspirée du modèle anglo-saxon et introduite dans notre arsenal...

27 mai 2025

Qu’est-ce que le référé pénal environnemental ? Une procédure propre au droit pénal de l’environnement

Agir rapidement pour préserver l’environnement le temps de l’enquête pénale Les évolutions contemporaines du droit pénal de l’environnement prennent en considération la complexité de la...

13 mai 2025

Saisir la CIVI lorsque les conditions ne paraissent pas remplies : c’est possible !

Pourquoi saisir la CIVI ? La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) permet aux victimes d’infractions pénales, qui n’ont pu obtenir indemnisation de leur préjudice...

3 avril 2025

Le fichier TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires) en 10 points

Selon les derniers chiffres, le fichier TAJ comporte plus de 24 millions de fiches portant notamment sur des personnes « défavorablement connues » des services...

4 mars 2025

Accident de la route ou agression : combien coûte l’avocat ?

Pourquoi la victime doit prendre un avocat spécialisé ? Une victime seule face à l’assurance Le choix d’être assisté par un avocat appartient bien évidemment...