Actualités

Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal

3 janvier 2024

Indemnisation d’un accident de la route : surtout, penser à mettre en cause l’assurance responsabilité civile du véhicule impliqué

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ? Comment s’assurer que le responsable d’un grave accident de la route paiera ? En premier lieu...

27 décembre 2023

Le mandat de dépôt à effet différé avec ou sans exécution provisoire : et la présomption d’innocence ?

L’article 464-2 du Code de procédure pénale énonce désormais un principe clair : les peines prononcées doivent, sauf circonstances insurmontables, être mises à exécution de...

30 novembre 2023

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : la victime n’est pas laissée sur le banc de touche

Inspirée du modèle anglo-saxon et introduite dans notre arsenal judiciaire dès 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est couramment désignée comme le...

6 octobre 2023

Un revirement de jurisprudence bienvenu et attendu : la rente invalidité ne s’impute pas sur le poste de préjudice correspondant au déficit fonctionnel permanent

Le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu de beaucoup de victimes, qu’elles le soient...

3 août 2023

Retrait d’un colis contenant des stupéfiants : difficile de plaider l’ignorance de son contenu compte tenu de la présomption de responsabilité, certes réfragable, du détenteur (article 392 du Code des douanes)

Retirer un colis en étant muni d’une procuration établie à son nom, c’est prendre le risque d’être poursuivi pour infraction de droit commun à la...

22 juin 2023

Conduite après usage de stupéfiants : la Chambre criminelle de la Cour de cassation signe la fin de la récréation

Fumer du cannabis, quel que soit le motif, ou conduire, il va falloir choisir ! Dans un arrêt qui a vocation à être publié au...

23 mai 2023

Autopsie judiciaire : comment récupérer le corps du défunt pour permettre l’organisation des funérailles ? Maître Xavier Moroz, Avocat au Barreau de l’Ain et de Bourg-en-Bresse

Autopsie judiciaire : dans quels cas est-elle décidée ? La loi distingue deux types d’autopsie, celles médicales et celles judiciaires. Les autopsies médicales, comme celles...

28 avril 2023

Correctionnalisation judiciaire : son principe, ses avantages et inconvénients et sa contestation. Victime ou mis en cause (prévenu ou accusé), ce qu’il faut savoir

La correctionnalisation : une fiction juridique qui résulte d’une décision prise en opportunité Le principe de la correctionnalisation est relativement simple. Un juge d’instruction, saisi...

18 avril 2023

Meilleur avocat à Lyon et Bourg-en-Bresse, Ain : comment le chercher, selon quels critères, comment le trouver pour ensuite s’adresser à lui. Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, Ain, vous assiste et vous conseille

Un avocat pour un problème : trouver le meilleur avocat en fonction de son besoin Trouver le meilleur avocat suppose de savoir précisément quel est...

14 avril 2023

Victime d’un accident de la route ou d’une agression entraînant des blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien) : Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé à LYON et BOURG-EN-BRESSE vous conseille et vous assiste.

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu’une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou...