Actualités

Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal

3 août 2023

Retrait d’un colis contenant des stupéfiants : difficile de plaider l’ignorance de son contenu compte tenu de la présomption de responsabilité, certes réfragable, du détenteur (article 392 du Code des douanes)

Retirer un colis en étant muni d’une procuration établie à son nom, c’est prendre le risque d’être poursuivi pour infraction de droit commun à la...

22 juin 2023

Conduite après usage de stupéfiants : la Chambre criminelle de la Cour de cassation signe la fin de la récréation

Fumer du cannabis, quel que soit le motif, ou conduire, il va falloir choisir ! Dans un arrêt qui a vocation à être publié au...

Autopsie judiciaire et restitution du corps après une autopsie à Lyon

23 mai 2023

Autopsie judiciaire : comment récupérer le corps du défunt après l’autopsie ?

Après une autopsie judiciaire, la restitution du corps obéit désormais à des délais précis. Découvrez les droits des proches et les nouvelles règles issues de...

Avocat en robe lors d’une procédure pénale

28 avril 2023

Correctionnalisation judiciaire : principe, avantages et contestation

Correctionnalisation judiciaire : principe, avantages, risques et recours pour la victime ou le mis en examen. Délais, contestation et stratégie pénale.

18 avril 2023

Meilleur avocat à Lyon et Bourg-en-Bresse, Ain : comment le chercher, selon quels critères, comment le trouver pour ensuite s’adresser à lui. Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, Ain, vous assiste et vous conseille

Un avocat pour un problème : trouver le meilleur avocat en fonction de son besoin Trouver le meilleur avocat suppose de savoir précisément quel est...

14 avril 2023

Victime d’un accident de la route ou d’une agression entraînant des blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien) : Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé à LYON et BOURG-EN-BRESSE vous conseille et vous assiste.

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu’une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou...

13 avril 2023

Qu’elle soit locataire ou propriétaire de son logement, la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d’un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) a droit à ce que son logement soit adapté à son handicap.

Ensuite d’un grave accident (accident de la route, accident de la vie privée, accident médical…),d’une violente agression ou de blessures involontaires, il arrive malheureusement que...

12 avril 2023

L’enfant dont l’un des parents est décédé a droit à être indemnisé de son préjudice économique, quelle qu’ait été la situation matrimoniale des parents. De l’application bienheureuse du principe de réparation intégrale.

Si la valeur n’attend point le nombre des années, il en est malheureusement de même de la douleur… Les proches d’une victime directe, ceux que...

$Les sommes allouées en matière d'indemnisation des victimes d'infraction pénale emportent intérêts au taux légal (avec majoration en cas de résistance abusive de l'auteur de l'infraction). Les intérêts légaux : les grands oubliés en matière pénale$

10 février 2023

Les sommes allouées en matière d’indemnisation des victimes d’infraction pénale emportent intérêts au taux légal (avec majoration en cas de résistance abusive de l’auteur de l’infraction). Les intérêts légaux : les grands oubliés en matière pénale

Lorsque la victime d’une infraction pénale obtient la condamnation de son auteur à lui payer des dommages et intérêts en réparation de son préjudice (qu’il...

4 janvier 2023

La nullité d’un contrat d’assurance automobile est inopposable à la victime d’un accident de la circulation (tout comme l’assureur ne peut se réfugier derrière l’emprise de stupéfiants, l’état d’ivresse ou alcoolique du conducteur responsable)

Subir un accident de la circulation, surtout lorsqu’il s’agit d’un accident corporel engendrant des blessures, c’est être victime. Voir l’assureur du véhicule impliqué se réfugier...