Actualités
Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal
22 août 2020
Sauve qui pique ! Acupuncture et exercice illégal de la médecine : n’accomplit pas un acte médical qui veut. Sauf à prendre le risque de poursuites pénales…
Les cabinets d’acupuncture fleurissent comme fleurs au printemps. Et, en ce domaine comme dans d’autres (sans évoquer les chasseurs de galinette cendrée, les avocats comme...
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30 juin 2020
Lorsque le semi marathonien se trouve rattrapé par la sécurité sociale !
Dans un arrêt du 28 mai 2020, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rappelle quelles sont les conditions d’octroi des indemnités journalières...
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15 mai 2020
La bélonéphobie ne pourra plus être invoquée pour échapper aux prélèvements sanguins requis par l’autorité de police judiciaire compétente.
Lorsque le principe d’inviolabilité du corps humain (et accessoirement, celui de ne pas contribuer à sa propre incrimination et le droit au respect de la...
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3 avril 2020
Dirigeants de sociétés : pourquoi s’attacher les services d’un avocat pénaliste au soutien des intérêts de la personne morale ?
Il n’est pas encore dans la culture des chefs d’entreprise d’intégrer parmi leurs conseils juridiques des avocats pénalistes. Pourtant, la « pénalisation » grandissante du monde des...
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17 mars 2020
Coronavirus : quelles vont être les incidences pénales des décisions du Gouvernement pour juguler la pandémie ?
Jupiter, qui trônait sur son Olympe, a connu un léger déclassement. Il est désormais Mars. C’est du moins ce qu’il fallait comprendre du discours prononcé...
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3 mars 2020
A Lyon, un internaute d’extrême droite condamné à 6 mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes
Poursuivi pour avoir partagé un lien hypertexte qui renvoyait vers un article qui n’était plus accessible, le prévenu a été condamné à six mois d’emprisonnement...
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12 février 2020
Lyon : tontons flingueurs lyonnais : la procédure annulée !
La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de LYON a annulé la majeure partie d’une procédure diligentée contre cinq individus présentés, pour la plupart,...
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10 février 2020
Quand le douanier se rappelle aux mauvais souvenirs des auteurs d’infractions douanières : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage
L’ Administration des douanes est particulièrement redoutable : quiconque aura eu affaire à elle aura pu s’en convaincre. Les conditions dans lesquelles les agents des...
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9 janvier 2020
Harcèlement et diffamation : la nécessaire conciliation des intérêts en présence. Immunité pénale n’est pas impunité pénale !
Les victimes d’infractions doivent pouvoir librement les dénoncer afin que leurs auteurs soient pénalement sanctionnés et que le préjudice en résultant soit justement réparé. Entraver...
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16 décembre 2019
Professions réglementées : Attention aux mentions sur le TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) !
Très souvent, lorsqu’une personne est poursuivie pénalement (que ce soit devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel), la question se pose de savoir quelles...
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