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Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal

$Quand le douanier se rappelle aux mauvais souvenirs des auteurs d'infractions douanières : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage$

10 février 2020

Quand le douanier se rappelle aux mauvais souvenirs des auteurs d’infractions douanières : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage

L’ Administration des douanes est particulièrement redoutable : quiconque aura eu affaire à elle aura pu s’en convaincre. Les conditions dans lesquelles les agents des...

9 janvier 2020

Harcèlement et diffamation : la nécessaire conciliation des intérêts en présence. Immunité pénale n’est pas impunité pénale !

Les victimes d’infractions doivent pouvoir librement les dénoncer afin que leurs auteurs soient pénalement sanctionnés et que le préjudice en résultant soit justement réparé. Entraver...

16 décembre 2019

Professions réglementées : Attention aux mentions sur le TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) !

Très souvent, lorsqu’une personne est poursuivie pénalement (que ce soit devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel), la question se pose de savoir quelles...

6 novembre 2019

Le préjudice d’agrément ne se confond pas avec le déficit fonctionnel permanent : c’est un poste de préjudice autonome qui doit être réparé comme tel

Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation casse un arrêt qui avait été rendu par la...

24 septembre 2019

Utiles rappels sur la distinction entre souffrances endurées suite à la perte d’un être cher et préjudice d’affection ainsi que sur l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente

Même s’il n’est pas publié au Bulletin criminel de la Cour de cassation, l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 14 mai 2019 procède à...

16 août 2019

Que faire lorsque le Fonds de garantie exerce son recours subrogatoire après avoir indemnisé la victime ?

Certaines victimes d’une infraction pénales peuvent saisir la CIVI ou le SARVI pour être indemnisées, en tout ou partie, des préjudices qu’elles ont subis. La...

23 juillet 2019

Victime d’un dommage corporel : faut-il opter pour un règlement amiable ou contentieux (judiciaire) ?

La victime d’un dommage corporel (qui peut trouver son origine dans un accident de la circulation, dans un accident médical – en cas d’erreur médicale,...

29 mai 2019

Se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel ou de police : petit guide pratique à l’attention des victimes d’infractions pénales

Si vous avez été victime d’une infraction, vous pouvez vous constituer partie civile et, ainsi, devenir partie au procès. Cette constitution de partie civile vous...

15 mars 2019

Le préjudice d’impréparation en matière médicale : un préjudice qui ne doit surtout pas être négligé

Aux termes de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Lorsqu’une...

28 janvier 2019

Préjudice d’affection et atteinte à l’intégrité psychique de la victime indirecte : deux postes de préjudice bien dis

Le cas des victimes indirectes, dites « par ricochet« , interroge régulièrement les avocats comme les juges. Quels sont les postes de préjudice dont elles peuvent demander...