Actualités
Les dernières actualités du cabinet et du droit pénal
17 mars 2020
Coronavirus : quelles vont être les incidences pénales des décisions du Gouvernement pour juguler la pandémie ?
Jupiter, qui trônait sur son Olympe, a connu un léger déclassement. Il est désormais Mars. C’est du moins ce qu’il fallait comprendre du discours prononcé...
Lire la suite
3 mars 2020
A Lyon, un internaute d’extrême droite condamné à 6 mois de prison avec sursis pour injures racistes et sexistes
Poursuivi pour avoir partagé un lien hypertexte qui renvoyait vers un article qui n’était plus accessible, le prévenu a été condamné à six mois d’emprisonnement...
Lire la suite
12 février 2020
Lyon : tontons flingueurs lyonnais : la procédure annulée !
La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de LYON a annulé la majeure partie d’une procédure diligentée contre cinq individus présentés, pour la plupart,...
Lire la suite
10 février 2020
Quand le douanier se rappelle aux mauvais souvenirs des auteurs d’infractions douanières : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage
L’ Administration des douanes est particulièrement redoutable : quiconque aura eu affaire à elle aura pu s’en convaincre. Les conditions dans lesquelles les agents des...
Lire la suite
9 janvier 2020
Harcèlement et diffamation : la nécessaire conciliation des intérêts en présence. Immunité pénale n’est pas impunité pénale !
Les victimes d’infractions doivent pouvoir librement les dénoncer afin que leurs auteurs soient pénalement sanctionnés et que le préjudice en résultant soit justement réparé. Entraver...
Lire la suite
16 décembre 2019
Professions réglementées : Attention aux mentions sur le TAJ (Traitement d’antécédents judiciaires) !
Très souvent, lorsqu’une personne est poursuivie pénalement (que ce soit devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel), la question se pose de savoir quelles...
Lire la suite
6 novembre 2019
Le préjudice d’agrément ne se confond pas avec le déficit fonctionnel permanent : c’est un poste de préjudice autonome qui doit être réparé comme tel
Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation casse un arrêt qui avait été rendu par la...
Lire la suite
24 septembre 2019
Utiles rappels sur la distinction entre souffrances endurées suite à la perte d’un être cher et préjudice d’affection ainsi que sur l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente
Même s’il n’est pas publié au Bulletin criminel de la Cour de cassation, l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 14 mai 2019 procède à...
Lire la suite
16 août 2019
Que faire lorsque le Fonds de garantie exerce son recours subrogatoire après avoir indemnisé la victime ?
Certaines victimes d’une infraction pénales peuvent saisir la CIVI ou le SARVI pour être indemnisées, en tout ou partie, des préjudices qu’elles ont subis. La...
Lire la suite
23 juillet 2019
Victime d’un dommage corporel : faut-il opter pour un règlement amiable ou contentieux (judiciaire) ?
La victime d’un dommage corporel (qui peut trouver son origine dans un accident de la circulation, dans un accident médical – en cas d’erreur médicale,...
Lire la suite