Droit pénal
3 février 2026 Droit pénal
Deepfake à caractère sexuel : de quoi s’agit-il, quelles sont les peines encourues ?
Avocat à Lyon – Défense des victimes et poursuites pénales Les deepfakes à caractère sexuel constituent aujourd’hui l’une des formes les plus graves de violences...
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16 janvier 2026 Droit pénal
L’utilisation ou la vente frauduleuse d’un dispositif IPTV ? Comment se défendre si vous êtes mis en cause ?
Vous êtes convoqué, entendu ou poursuivi pour des faits liés à l’utilisation ou à la vente d’un dispositif IPTV, d’un décodeur modifié ou de tout...
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2 janvier 2026 Droit pénal
Droit pénal militaire : défense pénale des militaires en service et en opération extérieure
Le droit pénal militaire encadre la responsabilité pénale des militaires lorsqu’ils sont mis en cause pour des infractions commises en service, à l’occasion du service...
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3 septembre 2025 Droit pénal
La détention provisoire de la personne mise en examen : la comprendre pour mieux la contester
La détention provisoire est plus généralement prononcée dans le cadre d’une instruction judiciaire. Mais elle peut également l’être, dans certains cas particuliers, par un tribunal...
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10 juillet 2025 Droit pénal
La CRPC dite plaider coupable à la française : Faut-il accepter la peine proposée ?
Qu’est-ce que la CRPC (comparution sur reconnaissance de culpabilité dite plaider coupable à la française) ? Inspirée du modèle anglo-saxon et introduite dans notre arsenal...
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27 mai 2025 Droit pénal
Qu’est-ce que le référé pénal environnemental ? Une procédure propre au droit pénal de l’environnement
Agir rapidement pour préserver l’environnement le temps de l’enquête pénale Les évolutions contemporaines du droit pénal de l’environnement prennent en considération la complexité de la...
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3 avril 2025 Droit pénal
Le fichier TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires) en 10 points
Selon les derniers chiffres, le fichier TAJ comporte plus de 24 millions de fiches portant notamment sur des personnes « défavorablement connues » des services...
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23 décembre 2024 Droit pénal
Tout comprendre sur la garde à vue (« GAV ») en 10 points : un petit guide à l’usage de tous
Qu’est-ce que la garde à vue ? Garder à vue signifie « avoir à l’œil » et le Code de procédure pénale qualifie la garde à...
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25 novembre 2024 Droit pénal
Travail dissimulé : qu’est-ce qui est considéré comme du travail dissimulé, comment est-il prouvé et quelles sont les sanctions encourues ?
Le travail dissimulé peut prendre deux formes, par dissimulation d’activité ou par dissimulation de salarié Parfois nommé travail illégal, travail clandestin ou travail au black,...
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31 octobre 2024 Droit pénal
Qu’est-ce que le défèrrement ? Une brève présentation de cette modalité de présentation de la personne mise en cause devant le magistrat compétent
Le déferrement : un terme juridique dont seuls les praticiens (avocats pénalistes) connaissant le sens précis Certaines des personnes mises en cause dans le cadre...
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