Droit pénal

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28 janvier 2019 Droit pénal

Préjudice d’affection et atteinte à l’intégrité psychique de la victime indirecte : deux postes de préjudice bien dis

Le cas des victimes indirectes, dites « par ricochet« , interroge régulièrement les avocats comme les juges. Quels sont les postes de préjudice dont elles peuvent demander...

27 décembre 2018 Droit pénal

Quand les douaniers sont personnellement intéressés au constat des infractions douanières : de l’impartialité dans le constat des infractions douanières

Par un arrêt du 17 janvier 2018, publié au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à se pencher sur l’impartialité...