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Le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) est un système de fichage mis en place par la justice. Il recense des informations personnelles sur les plaignants et les personnes mises en cause dans le cadre d'une procédure pénale.
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La victime d'un accident de la route ou d'une agression a tout intérêt à mandater un avocat pour obtenir une indemnisation maximale. Combien va lui coûter l'avocat ? Quand faut-il payer l'avocat ? La victime doit-elle faire l'avance des honoraires ?
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Qu'est-ce qu'une offre d'indemnisation du préjudice corporel et économique de la victime d'un accident de la circulation et comment garantir que l'assureur du véhicule impliqué formule une offre complète ? Quelques rappels indispensables.
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Nul n'échappe aux rigueurs de la loi ! Même ceux que l'on imagine les plus gentils peuvent finir dans un cul-de-basse-fosse de la République... Petit vade-mecum à l'usage de tous pour prévenir ou subir une garde à vue en (relative) sérénité
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Le délit de travail dissimulé est régulièrement poursuivi et sanctionné devant les tribunaux correctionnels. Qu'est-ce que le travail dissimulé ? Comment est-il prouvé ? Quelles sont les sanctions encourues ?
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Que signifie défèrement ? Comment savoir si une personne est déférée ? Ou est-elle déférée et pendant combien de temps ? Pourquoi est-elle déféré ? Sur quelle procédure aboutit le défèrement ? Est-il synonyme de prison ? Quelques éléments de réponse.
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