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Le 23 décembre 2024 Tout comprendre sur la garde à vue (« GAV ») en 10 points : un petit guide à l'usage de tous

Nul n'échappe aux rigueurs de la loi ! Même ceux que l'on imagine les plus gentils peuvent finir dans un cul-de-basse-fosse de la République... Petit vade-mecum à l'usage de tous pour prévenir ou subir une garde à vue en (relative) sérénité

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Le 25 novembre 2024 Travail dissimulé : qu'est-ce qui est considéré comme du travail dissimulé, comment est-il prouvé et quelles sont les sanctions encourues ?

Le délit de travail dissimulé est régulièrement poursuivi et sanctionné devant les tribunaux correctionnels. Qu'est-ce que le travail dissimulé ? Comment est-il prouvé ? Quelles sont les sanctions encourues ?

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Le 31 octobre 2024 Qu'est-ce que le défèrrement ? Une brève présentation de cette modalité de présentation de la personne mise en cause devant le magistrat compétent

Que signifie défèrement ? Comment savoir si une personne est déférée ? Ou est-elle déférée et pendant combien de temps ? Pourquoi est-elle déféré ? Sur quelle procédure aboutit le défèrement ? Est-il synonyme de prison ? Quelques éléments de réponse.

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Le 10 octobre 2024 Victime d'un grave accident de la circulation : faut-il négocier avec l'assureur ou saisir le juge ?

La victime d'un grave accident de la circulation ne doit pas se laisser abuser par l'assureur du véhicule impliqué. Elle n'a aucun intérêt à un recours amiable mais doit préférer le recours judiciaire, seul à même de permettre une entière indemnisation.

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Le 23 septembre 2024 Cyberharcèlement : qu'il soit commis individuellement ou en meute, il constitue une infraction dont tout un chacun peut être victime

Le cyberharcèlement est une infraction sanctionnée par le Code pénal. Au regard des conséquences, parfois dramatiques qu'il peut avoir sur les victimes, l'auteur doit nécessairement en rendre compte.

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Le 12 août 2024 Comment évaluer l'indemnisation d'un préjudice corporel : quelques pistes de réflexion

Quels sont les critères d'évaluation d'un préjudice corporel et quelles sont les méthodes à appliquer pour obtenir une juste indemnisation ? Des pièges à éviter et quelques conseils pour garantir à la victime la réparation intégrale de son préjudice.

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