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Si pratiquer une activité sportive intensive alors qu'on se trouve placé en arrêt de travail pour dépression peut présenter un intérêt médical évident, le droit ne l'entend pas de cette façon ! Courir certes, mais après autorisation.
Voir cette actualitéInviolabilité du corps humain, droit au respect de la vie privée, droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination : rien ne résiste aux nécessités de la répression. Quand il faut piquer, il faut piquer.
Voir cette actualitéPourquoi choisir un avocat pénaliste spécialisé en droit pénal des affaires lorsqu'une société rencontre des difficultés d'ordre pénal, qu'elle soit mise en cause ou victime ? La réponse paraît tomber sous le sens : et pourtant...
Voir cette actualitéA circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?
Voir cette actualitéPartager sur Internet un article injurieux ou diffamatoire peut exposer l'auteur de ce partage à des sanctions pénales. Et ce, même si l'auteur de l'article incriminé n'est pas poursuivi,. Nouvelle illustration d'une responsabilité en cascade.
Voir cette actualitéLa fin ne justifie pas les moyens. Les enquêteurs ne peuvent mettre en oeuvre les pouvoirs d'enquête spécifiques à la criminalité organisée lorsqu'ils savent ne pas se trouver dans ce cadre procédural. Sanction d'un détournement de procédure.
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