Actualités

L'exercice des droits de la défense en matière de contrefaçon, qui peut être un délit douanier, exige une connaissance pointue du contentieux, et particulièrement des règles de procédure pénale. La régularité des expertises l'illustre.

Les personnes morales ne sont pas des ectoplasmes. Elles peuvent aussi voir leur responsabilité pénale retenue. Mais, il appartient alors au juge de rechercher et nommer le petit coeur qui bat en elles. Et, il ne peut être fait que de chair et de sang.

La mission de l'avocat de la défense, devant la Cour d'assises, est complexe. Il doit avoir une parfaite connaissance du dossier et des règles de procédure pénale. A défaut, il ne sera pas suffisamment réactif pour tirer profit d'irrégularités commises.

L'acupuncture est une pratique médicale réservée aux docteurs en médecine, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Tout autre praticien, quelle que soit sa formation, ses qualités, ses compétences et son souci d'humanité, s'expose à des poursuites pénales

Si pratiquer une activité sportive intensive alors qu'on se trouve placé en arrêt de travail pour dépression peut présenter un intérêt médical évident, le droit ne l'entend pas de cette façon ! Courir certes, mais après autorisation.

Inviolabilité du corps humain, droit au respect de la vie privée, droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination : rien ne résiste aux nécessités de la répression. Quand il faut piquer, il faut piquer.