Avocat pour diffamation et injure - Maître Moroz à Lyon et Bourg-en-Bresse

La diffamation et l'injure

Prévues et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du Code pénal, elles exigent, comme les autres infractions prévues par ce texte, une véritable expertise pénale et/ou civile dès lors qu'il s'agit de la poursuivre ou de la combattre.

En effet, au même titre que certains autres contentieux dits techniques, le droit de la presse est un droit complexe, qui, dans un souci constant d'équilibre, s'efforce de garantir la liberté d'expression tout en sanctionnant ses abus.

Pour cette raison, la mise en œuvre des règles prévues par la loi de 1881 et le Code pénal est particulièrement délicate et ardue, qu'il s'agisse de l'interruption des courts délais de prescription de l'action publique, de l'obligation d'élection de domicile, de l'impérieuse nécessité de qualification des faits et de leur articulation, etc.

Traitées dans le cadre d'une assignation devant une juridiction civile, y compris en référé, ou bien par voie de citation directe ou à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile devant une juridiction pénale, la diffamation et l'injure nécessitent souvent de l'avocat qu'il intervienne en amont, pour renseigner son client sur les risques encourus s'il en est l'auteur ou sur les possibilités de « contre-attaquer » s'il en est victime.