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Le 11 janvier 2022 La publication d'un jugement de condamnation en matière de diffamation et d'injure : des limites à la mise au pilori judiciaire

Si la liberté d'expression connaît des limites, elle ne peut non plus subir des ingérences injustifiées. Au même titre que l'exception de bonne foi, la publication d'un jugement de condamnation en est une illustration.

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Le 15 novembre 2021 Interrompre la prescription de l'action publique en matière de délites de presse (diffamation ou injure) : c'est simple comme une signature !

Si une signature peut révéler le caractère de son auteur (et parfois même son nom...), celle du président de la juridiction a aussi un effet salvateur pour la partie civile confrontée à la ruse du prévenu : la préserver de la prescription de son action

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Le 28 septembre 2021 Comment changer d'avocat en cours de procédure ? C'est simple... pourvu que ce soit fait correctement !

Chaque justiciable est libre de s'attacher les services de l'avocat qu'il souhaite. Il peut donc en changer quand bon lui semble et il ne lui sera pas demandé de rendre des comptes... sauf peut-être pour les honoraires restant dus...

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Le 11 août 2021 L'indemnisation de la perte des gains professionnels futurs n'exclut pas celle de l'incidence professionnelle : une piqure de rappel de la Cour de cassation bienvenue !

Gare aux discours que pourraient tenir certains assureurs face aux victimes d'un grave handicap : le fait de ne pouvoir réintégrer le marché du travail n'exclut pas l'indemnisation de l'incidence professionnelle résultant des faits dommageables !

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Le 20 juillet 2021 La réouverture de son dossier d'indemnisation d'un préjudice corporel peut-elle être envisagée en raison des progrès techniques réalisés en matière d'appareillages et de prothèses ? Le droit du préjudice corporel au défi des progrès technologiques !

Toute victime d'un préjudice corporel grave doit obtenir la réparation intégrale de son préjudice. Elle doit donc bénéficier des progrès technologiques réalisés en matière d'appareillages et de prothèses. Mais comment faire ? Penser aggravation.

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Le 12 avril 2021 Indemnisation du préjudice indirect des proches de la victime principale : le principe est également acquis en cas de survie de la victime directe, lorsque celle-ci se trouve gravement blessée

Être assisté d'un avocat d'expérience pour obtenir réparation du préjudice subi par les proches d'une victime directe n'est pas une option : c'est indispensable ! Sauf à prendre le risque de ne pas être indemnisé, du moins justement...

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