Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 28 avril 2023 Correctionnalisation judiciaire : son principe, ses avantages et inconvénients et sa contestation. Victime ou mis en cause (prévenu ou accusé), ce qu'il faut savoir

La correctionnalisation est une pratique judiciaire qui présente des avantages et des inconvénients. Elle peut être contestée pourvu que cette contestation soit formulée dans les termes exigées par la loi et comme l'exige la Cour de cassation.

Voir cette actualité
Le 18 avril 2023 Meilleur avocat à Lyon et Bourg-en-Bresse, Ain : comment le chercher, selon quels critères, comment le trouver pour ensuite s'adresser à lui. Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon et de Bourg-en-Bresse, Ain, vous assiste et vous conseille

Quel est le meilleur avocat ? Notamment à Lyon et à Bourg-en-Bresse, Ain. Voire en France. Comment trouver la perle rare dans le maquis des noms apparaissant au fil des recherches ? Quelques conseils utiles pour espérer trouver le meilleur.

Voir cette actualité
Le 14 avril 2023 Victime d'un accident de la route ou d’une agression entraînant des blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien) : Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé à LYON et BOURG-EN-BRESSE vous conseille et vous assiste.

Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu'une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou un traumatisme crânien, elle doit souvent faire face à des compagnies d'assurance p

Voir cette actualité
Le 13 avril 2023 Qu'elle soit locataire ou propriétaire de son logement, la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d'un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) a droit à ce que son logement soit adapté à son handicap.

Réparer c'est aussi adapter le cadre de vie de la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d'un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) à son handicap. Peu importe à quel titre elle occupait son logement.

Voir cette actualité
Le 12 avril 2023 L'enfant dont l'un des parents est décédé a droit à être indemnisé de son préjudice économique, quelle qu'ait été la situation matrimoniale des parents. De l'application bienheureuse du principe de réparation intégrale.

Comment doit être calculé le préjudice économique subi par un enfant suite au décès de l'un de ses parents : un rappel bienvenu sur les règles applicables à l'évaluation de ce poste de préjudice, notamment lorsque les parents étaient séparés.

Voir cette actualité
Le 10 février 2023 Les sommes allouées en matière d'indemnisation des victimes d'infraction pénale emportent intérêts au taux légal (avec majoration en cas de résistance abusive de l'auteur de l'infraction). Les intérêts légaux : les grands oubliés en matière pénale

La condamnation de l'auteur d'une infraction à indemniser la victime de son préjudice peut très vite faire des petits. Pourvu que la victime pense à lui appliquer les intérêts légaux, éventuellement majorés, auxquels elle peut prétendre.

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »