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Accident de la circulation : dans quel délai l'offre d'indemnisation doit-elle être adressée à la victime, particulièrement lorsqu'elle est gravement blessée ? Des délais stricts sanctionnés si l'assureur ne les respecte pas
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Comment prouver son préjudice corporel : ce qui peut paraître évident ne l'est pas toujours pour les juges. C'est à la victime d'apporter la preuve que les dépenses de santé dont elle demande le remboursement ont bien un caractère médical.
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Trottinettes électriques et accidents de la circulation : garantir la juste indemnisation du préjudice subi par la victime, surtout en cas de grave préjudice, suppose de connaître précisément la réglementation applicable !
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Quelle indemnisation en cas d'accident de la route ? Victimes indirectes (par ricochet(, victimes, handicapées, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien : ne rien oublier pour la meilleure indemnisation.
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Mandat de dépôt , mandat de dépôt à effet différé, mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire : comprendre les modalités d'exécution d'une peine d'emprisonnement ferme pour permettre à la justice et au condamné de mieux s'organiser
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La victime est en droit de solliciter l'indemnisation de son préjudice dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité. Si le procureur a oublié de l'informer de l'audience, rien n'est perdu. Elle peut y remédier.
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