Préjudice corporel
15 mars 2019 Préjudice corporel
Le préjudice d’impréparation en matière médicale : un préjudice qui ne doit surtout pas être négligé
Aux termes de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Lorsqu’une...
Lire la suite6 novembre 2018 Préjudice corporel
» Anormalité du préjudice subi par un patient : le Conseil d’Etat précise le critère de faible probabilité nécessaire à l’indemnisation par l’ONIAM »
Un arrêt rendu le 15 octobre 2018 par le Conseil d’Etat (n°409585, mentionné dans les tables du recueil Lebon) nous renseigne sur la méthode d’appréciation...
Lire la suite9 octobre 2018 Préjudice corporel
« Les indemnités dues à la victime au titre de ses préjudices futurs doivent-elles être versées sous forme de rentes ou de capital » : Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en défense des victimes et réparation des préjudices, vous éc
Les principaux postes de préjudice concernés par cette problématique sont, pour la victime directe, les préjudices patrimoniaux permanents qui constituent l’essentiel de l’indemnisation des victimes de dommages...
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30 août 2018 Préjudice corporel
« Indemnisation du préjudice : comment obtenir effectivement le versement des dommages et intérêts à vous revenir ? » Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, spécialisé en défense des victimes et réparation des préjudices, vous éclaire.
Obtenir un jugement, un arrêt ou, plus généralement, une décision favorable ne signifie pas qu’elle sera facilement exécutée par la partie adverse. Cette réalité se...
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