Préjudice corporel

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10 octobre 2024 Préjudice corporel

Victime d’un grave accident de la circulation : faut-il négocier avec l’assureur ou saisir le juge ?

Vous êtes victime d’un grave accident de la circulation et vous vous demandez si vous devez négocier avec l’assureur du véhicule impliqué ? La réponse...

12 août 2024 Préjudice corporel

Comment évaluer l’indemnisation d’un préjudice corporel : quelques pistes de réflexion

Quels sont les critères d’indemnisation du préjudice corporel ? Eviter une évaluation forfaitaire S’il est possible, devant un tribunal, de demander une somme forfaitaire en...

23 février 2024 Préjudice corporel

Dans quel délai l’assurance doit indemniser la victime d’un accident de la route en cas de blessures ?

Des délais stricts prévus par le Code des assurances D’aucuns ont coutume de dire que payer ou mourir, on a toujours le temps… Ce proverbe...

9 février 2024 Préjudice corporel

La nécessité d’établir le caractère médical des dépenses de santé actuelles de la victime : l’exemple d’un matelas et cadre de lit anti escarres

En principe, en matière de réparation du préjudice corporel, la victime bénéficie du droit d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. C’est à la victime...

23 janvier 2024 Préjudice corporel

Accident de trottinette électrique entraînant de graves blessures : que dit la loi ?

Trottinettes électriques : quelle est la loi applicable ? La loi concernant les accidents de la circulation est-elle applicable à l’indemnisation des accidents de trottinette...

3 janvier 2024 Préjudice corporel

Indemnisation d’un accident de la route : surtout, penser à mettre en cause l’assurance responsabilité civile du véhicule impliqué

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ? Comment s’assurer que le responsable d’un grave accident de la route paiera ? En premier lieu...

6 octobre 2023 Préjudice corporel

Un revirement de jurisprudence bienvenu et attendu : la rente invalidité ne s’impute pas sur le poste de préjudice correspondant au déficit fonctionnel permanent

Le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu de beaucoup de victimes, qu’elles le soient...

14 avril 2023 Préjudice corporel

Victime d’un accident de la route ou d’une agression entraînant des blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien) : Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé à LYON et BOURG-EN-BRESSE vous conseille et vous assiste.

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu’une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou...

13 avril 2023 Préjudice corporel

Qu’elle soit locataire ou propriétaire de son logement, la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d’un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) a droit à ce que son logement soit adapté à son handicap.

Ensuite d’un grave accident (accident de la route, accident de la vie privée, accident médical…),d’une violente agression ou de blessures involontaires, il arrive malheureusement que...

12 avril 2023 Préjudice corporel

L’enfant dont l’un des parents est décédé a droit à être indemnisé de son préjudice économique, quelle qu’ait été la situation matrimoniale des parents. De l’application bienheureuse du principe de réparation intégrale.

Si la valeur n’attend point le nombre des années, il en est malheureusement de même de la douleur… Les proches d’une victime directe, ceux que...