Préjudice corporel

Tous Diffamation et injure Droit pénal Préjudice corporel

23 janvier 2024 Préjudice corporel

Accident de trottinette électrique entraînant de graves blessures : que dit la loi ?

Trottinettes électriques : quelle est la loi applicable ? La loi concernant les accidents de la circulation est-elle applicable à l’indemnisation des accidents de trottinette...

3 janvier 2024 Préjudice corporel

Indemnisation d’un accident de la route : surtout, penser à mettre en cause l’assurance responsabilité civile du véhicule impliqué

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ? Comment s’assurer que le responsable d’un grave accident de la route paiera ? En premier lieu...

6 octobre 2023 Préjudice corporel

Un revirement de jurisprudence bienvenu et attendu : la rente invalidité ne s’impute pas sur le poste de préjudice correspondant au déficit fonctionnel permanent

Le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu de beaucoup de victimes, qu’elles le soient...

14 avril 2023 Préjudice corporel

Victime d’un accident de la route ou d’une agression entraînant des blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien) : Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé à LYON et BOURG-EN-BRESSE vous conseille et vous assiste.

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu’une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou...

13 avril 2023 Préjudice corporel

Qu’elle soit locataire ou propriétaire de son logement, la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d’un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) a droit à ce que son logement soit adapté à son handicap.

Ensuite d’un grave accident (accident de la route, accident de la vie privée, accident médical…),d’une violente agression ou de blessures involontaires, il arrive malheureusement que...

12 avril 2023 Préjudice corporel

L’enfant dont l’un des parents est décédé a droit à être indemnisé de son préjudice économique, quelle qu’ait été la situation matrimoniale des parents. De l’application bienheureuse du principe de réparation intégrale.

Si la valeur n’attend point le nombre des années, il en est malheureusement de même de la douleur… Les proches d’une victime directe, ceux que...

$Les sommes allouées en matière d'indemnisation des victimes d'infraction pénale emportent intérêts au taux légal (avec majoration en cas de résistance abusive de l'auteur de l'infraction). Les intérêts légaux : les grands oubliés en matière pénale$

10 février 2023 Préjudice corporel

Les sommes allouées en matière d’indemnisation des victimes d’infraction pénale emportent intérêts au taux légal (avec majoration en cas de résistance abusive de l’auteur de l’infraction). Les intérêts légaux : les grands oubliés en matière pénale

Lorsque la victime d’une infraction pénale obtient la condamnation de son auteur à lui payer des dommages et intérêts en réparation de son préjudice (qu’il...

4 janvier 2023 Préjudice corporel

La nullité d’un contrat d’assurance automobile est inopposable à la victime d’un accident de la circulation (tout comme l’assureur ne peut se réfugier derrière l’emprise de stupéfiants, l’état d’ivresse ou alcoolique du conducteur responsable)

Subir un accident de la circulation, surtout lorsqu’il s’agit d’un accident corporel engendrant des blessures, c’est être victime. Voir l’assureur du véhicule impliqué se réfugier...

9 juin 2022 Préjudice corporel

Réparation du préjudice de la victime : c’est au jour de sa décision que le juge doit déterminer l’étendue du préjudice subi.

Un arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation est l’occasion pour cette juridiction de rappeler comment doit être appréciée l’étendue...

15 avril 2022 Préjudice corporel

Préjudice d’attente et préjudice d’angoisse de mort imminente : deux postes de préjudice distincts et autonomes

Préjudice d’affection, préjudice d’attente des proches de la victime et préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe sont autant de postes de préjudices...