Préjudice corporel

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13 mai 2025 Préjudice corporel

Saisir la CIVI lorsque les conditions ne paraissent pas remplies : c’est possible !

Pourquoi saisir la CIVI ? La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) permet aux victimes d’infractions pénales, qui n’ont pu obtenir indemnisation de leur préjudice...

4 mars 2025 Préjudice corporel

Accident de la route ou agression : combien coûte l’avocat ?

Pourquoi la victime doit prendre un avocat spécialisé ? Une victime seule face à l’assurance Le choix d’être assisté par un avocat appartient bien évidemment...

27 janvier 2025 Préjudice corporel

Qu’est-ce qu’une offre d’indemnisation suite à un accident de la circulation ayant généré un préjudice corporel ? Comment la victime doit-elle agir ?

Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur ayant provoqué un dommage, corporel ou matériel L’accident de la...

10 octobre 2024 Préjudice corporel

Victime d’un grave accident de la circulation : faut-il négocier avec l’assureur ou saisir le juge ?

Vous êtes victime d’un grave accident de la circulation et vous vous demandez si vous devez négocier avec l’assureur du véhicule impliqué ? La réponse...

12 août 2024 Préjudice corporel

Comment évaluer l’indemnisation d’un préjudice corporel : quelques pistes de réflexion

Quels sont les critères d’indemnisation du préjudice corporel ? Eviter une évaluation forfaitaire S’il est possible, devant un tribunal, de demander une somme forfaitaire en...

23 février 2024 Préjudice corporel

Dans quel délai l’assurance doit indemniser la victime d’un accident de la route en cas de blessures ?

Des délais stricts prévus par le Code des assurances D’aucuns ont coutume de dire que payer ou mourir, on a toujours le temps… Ce proverbe...

9 février 2024 Préjudice corporel

La nécessité d’établir le caractère médical des dépenses de santé actuelles de la victime : l’exemple d’un matelas et cadre de lit anti escarres

En principe, en matière de réparation du préjudice corporel, la victime bénéficie du droit d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice. C’est à la victime...

23 janvier 2024 Préjudice corporel

Accident de trottinette électrique entraînant de graves blessures : que dit la loi ?

Trottinettes électriques : quelle est la loi applicable ? La loi concernant les accidents de la circulation est-elle applicable à l’indemnisation des accidents de trottinette...

3 janvier 2024 Préjudice corporel

Indemnisation d’un accident de la route : surtout, penser à mettre en cause l’assurance responsabilité civile du véhicule impliqué

Quelle indemnisation en cas d’accident de la route ? Comment s’assurer que le responsable d’un grave accident de la route paiera ? En premier lieu...

6 octobre 2023 Préjudice corporel

Un revirement de jurisprudence bienvenu et attendu : la rente invalidité ne s’impute pas sur le poste de préjudice correspondant au déficit fonctionnel permanent

Le 6 juillet 2023, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu de beaucoup de victimes, qu’elles le soient...