Préjudice corporel
23 mai 2023 Droit pénal, Préjudice corporel
Autopsie judiciaire : comment récupérer le corps du défunt après l’autopsie ?
Après une autopsie judiciaire, la restitution du corps obéit désormais à des délais précis. Découvrez les droits des proches et les nouvelles règles issues de...
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14 avril 2023 Préjudice corporel
Victime d’un accident de la route ou d’une agression entraînant des blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien) : Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé à LYON et BOURG-EN-BRESSE vous conseille et vous assiste.
Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu’une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou...
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13 avril 2023 Préjudice corporel
Qu’elle soit locataire ou propriétaire de son logement, la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d’un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) a droit à ce que son logement soit adapté à son handicap.
Ensuite d’un grave accident (accident de la route, accident de la vie privée, accident médical…),d’une violente agression ou de blessures involontaires, il arrive malheureusement que...
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12 avril 2023 Préjudice corporel
L’enfant dont l’un des parents est décédé a droit à être indemnisé de son préjudice économique, quelle qu’ait été la situation matrimoniale des parents. De l’application bienheureuse du principe de réparation intégrale.
Si la valeur n’attend point le nombre des années, il en est malheureusement de même de la douleur… Les proches d’une victime directe, ceux que...
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10 février 2023 Préjudice corporel
Les sommes allouées en matière d’indemnisation des victimes d’infraction pénale emportent intérêts au taux légal (avec majoration en cas de résistance abusive de l’auteur de l’infraction). Les intérêts légaux : les grands oubliés en matière pénale
Lorsque la victime d’une infraction pénale obtient la condamnation de son auteur à lui payer des dommages et intérêts en réparation de son préjudice (qu’il...
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4 janvier 2023 Préjudice corporel
La nullité d’un contrat d’assurance automobile est inopposable à la victime d’un accident de la circulation (tout comme l’assureur ne peut se réfugier derrière l’emprise de stupéfiants, l’état d’ivresse ou alcoolique du conducteur responsable)
Subir un accident de la circulation, surtout lorsqu’il s’agit d’un accident corporel engendrant des blessures, c’est être victime. Voir l’assureur du véhicule impliqué se réfugier...
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9 juin 2022 Préjudice corporel
Réparation du préjudice de la victime : c’est au jour de sa décision que le juge doit déterminer l’étendue du préjudice subi.
Un arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation est l’occasion pour cette juridiction de rappeler comment doit être appréciée l’étendue...
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15 avril 2022 Préjudice corporel
Préjudice d’attente et préjudice d’angoisse de mort imminente : deux postes de préjudice distincts et autonomes
Préjudice d’affection, préjudice d’attente des proches de la victime et préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe sont autant de postes de préjudices...
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8 février 2022 Préjudice corporel
Les traumatismes crânien graves : À préjudice spécifique, avocat et compétences spécifiques
À la suite d’un accident de la route (qui en reste la première cause), d’une agression ou de tout autre évènement ayant entraîné un choc...
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20 juillet 2021 Préjudice corporel
La réouverture de son dossier d’indemnisation d’un préjudice corporel peut-elle être envisagée en raison des progrès techniques réalisés en matière d’appareillages et de prothèses ? Le droit du préjudice corporel au défi des progrès technologiques !
La clôture d’un dossier d’indemnisation, que ce soit à l’amiable, avec l’assureur, ou au terme d’une procédure judicaire contentieuse (devant le tribunal administratif ou le...
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