Préjudice corporel

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9 juin 2022 Préjudice corporel

Réparation du préjudice de la victime : c’est au jour de sa décision que le juge doit déterminer l’étendue du préjudice subi.

Un arrêt rendu par la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation est l’occasion pour cette juridiction de rappeler comment doit être appréciée l’étendue...

15 avril 2022 Préjudice corporel

Préjudice d’attente et préjudice d’angoisse de mort imminente : deux postes de préjudice distincts et autonomes

Préjudice d’affection, préjudice d’attente des proches de la victime et préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe sont autant de postes de préjudices...

8 février 2022 Préjudice corporel

Les traumatismes crânien graves : À préjudice spécifique, avocat et compétences spécifiques

À la suite d’un accident de la route (qui en reste la première cause), d’une agression ou de tout autre évènement ayant entraîné un choc...

20 juillet 2021 Préjudice corporel

La réouverture de son dossier d’indemnisation d’un préjudice corporel peut-elle être envisagée en raison des progrès techniques réalisés en matière d’appareillages et de prothèses ? Le droit du préjudice corporel au défi des progrès technologiques !

La clôture d’un dossier d’indemnisation, que ce soit à l’amiable, avec l’assureur, ou au terme d’une procédure judicaire contentieuse (devant le tribunal administratif ou le...

12 avril 2021 Préjudice corporel

Indemnisation du préjudice indirect des proches de la victime principale : le principe est également acquis en cas de survie de la victime directe, lorsque celle-ci se trouve gravement blessée

Les proches d’une victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou d’une infraction pénale, voient également, lorsqu’elle survit, leur vie bouleversée. La souffrance...

6 novembre 2019 Préjudice corporel

Le préjudice d’agrément ne se confond pas avec le déficit fonctionnel permanent : c’est un poste de préjudice autonome qui doit être réparé comme tel

Dans un arrêt du 24 octobre 2019, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation casse un arrêt qui avait été rendu par la...

16 août 2019 Préjudice corporel

Que faire lorsque le Fonds de garantie exerce son recours subrogatoire après avoir indemnisé la victime ?

Certaines victimes d’une infraction pénales peuvent saisir la CIVI ou le SARVI pour être indemnisées, en tout ou partie, des préjudices qu’elles ont subis. La...

23 juillet 2019 Préjudice corporel

Victime d’un dommage corporel : faut-il opter pour un règlement amiable ou contentieux (judiciaire) ?

La victime d’un dommage corporel (qui peut trouver son origine dans un accident de la circulation, dans un accident médical – en cas d’erreur médicale,...

15 mars 2019 Préjudice corporel

Le préjudice d’impréparation en matière médicale : un préjudice qui ne doit surtout pas être négligé

Aux termes de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Lorsqu’une...

6 novembre 2018 Préjudice corporel

» Anormalité du préjudice subi par un patient : le Conseil d’Etat précise le critère de faible probabilité nécessaire à l’indemnisation par l’ONIAM »

Un arrêt rendu le 15 octobre 2018 par le Conseil d’Etat (n°409585, mentionné dans les tables du recueil Lebon) nous renseigne sur la méthode d’appréciation...