Droit pénal

Les personnes morales ne sont pas des ectoplasmes. Elles peuvent aussi voir leur responsabilité pénale retenue. Mais, il appartient alors au juge de rechercher et nommer le petit coeur qui bat en elles. Et, il ne peut être fait que de chair et de sang.

La mission de l'avocat de la défense, devant la Cour d'assises, est complexe. Il doit avoir une parfaite connaissance du dossier et des règles de procédure pénale. A défaut, il ne sera pas suffisamment réactif pour tirer profit d'irrégularités commises.

L'acupuncture est une pratique médicale réservée aux docteurs en médecine, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. Tout autre praticien, quelle que soit sa formation, ses qualités, ses compétences et son souci d'humanité, s'expose à des poursuites pénales

Inviolabilité du corps humain, droit au respect de la vie privée, droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination : rien ne résiste aux nécessités de la répression. Quand il faut piquer, il faut piquer.

Pourquoi choisir un avocat pénaliste spécialisé en droit pénal des affaires lorsqu'une société rencontre des difficultés d'ordre pénal, qu'elle soit mise en cause ou victime ? La réponse paraît tomber sous le sens : et pourtant...

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le regard du pénaliste sur le Coronavirus. Quid des amendes annoncées par le Gouvernement pour ceux qui ne respecteraient pas les mesures de confinement ?