Dirigeants de sociétés : pourquoi s'attacher les services d'un avocat pénaliste au soutien des intérêts de la personne morale ?

Il n'est pas encore dans la culture des chefs d'entreprise d'intégrer parmi leurs conseils juridiques des avocats pénalistes. Pourtant, la "pénalisation" grandissante du monde des affaires, qui irrigue désormais les différentes branches du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit commercial, du droit des sociétés ou du droit des procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) est évidente. Elle devrait conduire les dirigeants de société à adopter des stratégies préventives et curatives qui leur permettent de s'attacher les services d'un avocat spécialiste, seul à même de les guider dans les méandres de la procédure pénale et du droit pénal, lorsqu'ils craignent de se trouver au milieu du gué, ou s'y trouvent déjà...

Dès lors, pourquoi un avocat pénaliste et, mieux encore, spécialisé en droit pénal des affaires ? Parce que le droit pénal et la procédure pénale sont des domaines du droit singuliers qui nécessitent non seulement une parfaite connaissance des règles de droit qui s'y appliquent mais également des pratiques judiciaires, de la "cuisine interne."

Pour filer la métaphore, une personne qui souffre du coeur n'ira pas consulter un gynécologue obstétricien, surtout s'il s'agit d'un homme... ou bien c'est davantage un psychiatre vers lequel il faudra le diriger... Pourtant, cardiologues comme gynécologues sont médecins ! Le raisonnement est le même pour les avocats. Quelles que soient les qualités d'un avocat spécialisé en droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives, elles ne suppléeront jamais celles d'un véritable avocat pénaliste, surtout s'il a obtenu la mention de spécialisation en droit pénal des affaires !

Les sociétés, personnes morales, se retrouvent souvent comptables pénalement des agissements de leurs organes ou représentants dès lors qu'il est établi que les infractions qui leur sont reprochées ont été commises dans leur intérêt. Pour le dire autrement, ce sont les actes de certains dirigeants peu scrupuleux qui peuvent aboutir à de lourdes sanctions pour les sociétés dont ils sont l'un des organes (étant rappelé qu'en application des dispositions de l'article 131-38 du Code pénal, les amendes délictuelles ou contraventionnelles qui sont prononcées contre des sociétés sont portées au quintuple de celles encourues par les personnes physiques !).

La personne moralité, dotée de la personnalité juridique mais entité abstraite, peut donc se trouver dans une situation gravement préjudiciable, menaçant sa pérennité et celle de ses employés. Il est souvent connu des étudiants en droit un échange entre deux professeurs émérites, Léon Duguit et Jean-Claude Soyer, le premier indiquant n'avoir jamais déjeuné avec une personne morale et le second lui rétorquant : "moi non plus, mais je l'ai souvent vu payer l'addition."

Car, une société a vite fait de se trouver traîner dans le sillage de son représentant (il ne s'agit pas forcément de son dirigeant, cela peut aussi être une personne bénéficiant d'une délégation de pouvoirs qui, pourvu qu'elle soit conforme aux exigences jurisprudentielles, pourra aboutir à ce que la responsabilité pénale de la société soit recherchée). Elle le saura également pour des infractions non-intentionnelles (au premier chef, les accidents du travail, pénalement qualifiés d'homicide involontaire ou de blessures involontaires) pour lesquelles il faut avoir une parfaite connaissance du type de faute pénale qui doit être caractérisée.

Mais une société, personne morale, peut également être victime d'agissements délictueux ou contraventionnels, qu'ils soient l'oeuvre d'un tiers ou d'un salarié (voire d'un dirigeant ou d'un organe de la société). Il faudra alors qu'elle sache comment procéder pour obtenir réparation du préjudice subi et qu'il soit mis un terme à la situation infractionnelle. Or, se constituer partie civile et/ou mettre en mouvement l'action publique tout en exerçant l'action civile, cela ne s'improvise pas !

Encore une fois, les services d'un avocat pénaliste se révéleront précieux, sinon indispensables ! Ainsi, comment agir en cas de détournement de fonds ? Et, notamment, lorsqu'un juge d'instruction est en charge du dossier. Comment déposer plainte avec constitution de partie civile et s'assurer que celle-ci sera recevable ? Idem en cas de citation directe.

Parfois, la commission d'une infraction dont la société, personne morale, se trouve être victime, nécessite que soient mises en oeuvre des stratégies combinées qui débordent le cadre strict du droit pénal. Ainsi, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des saisies conservatoires pour garantir le paiement du préjudice subi ou d'obtenir que soient réalisées des constatations, notamment par voie d'huissier, en évitant que l'auteur de l'infraction puisse dissimuler ou faire disparaître les éléments caractérisant sa responsabilité pénale. Le cas du vol ou du détournement de fichiers, notamment clientèle, est topique.

Seul un avocat pénaliste, spécialisé en droit pénal des affaires, saura correctement mettre en oeuvre les procédures utiles à la défense des intérêts de la société et, à travers elle, de ses dirigeants, gérants ou non, et de ses employés. Quitte à ce que avocat s'attache ensuite les conseils d'un avocat affairiste. Car, c'est cette logique qui devrait prédominer en cas d'infraction pénale : d'abord le pénaliste et ensuite, si besoin est, l'affairiste.

Maître Xavier MOROZ, Avocat pénaliste titulaire de la mention de spécialisation avec qualification spécifique en Droit pénal des affaires, vous assiste et vous conseille !