Après un accident grave, les victimes entendent souvent parler de « consolidation » au cours d’une expertise médicale.
Le terme peut être mal compris.
Être consolidé ne signifie ni être guéri, ni avoir retrouvé son état antérieur, ni ne plus avoir besoin de soins.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé est considéré comme suffisamment stabilisé pour qu’il devienne possible d’identifier les séquelles qui vont probablement persister et d’évaluer leurs conséquences dans la durée.
Dans les dossiers de traumatisme crânien, de lésion médullaire, de paraplégie, de tétraplégie, d’amputation ou de polytraumatisme, la fixation de cette date peut avoir des conséquences considérables sur l’indemnisation.
Elle ne doit donc jamais être considérée comme une simple formalité médicale.
Qu’est-ce que la consolidation en matière de préjudice corporel ?
La consolidation correspond au moment à partir duquel l’état de la victime peut être considéré comme suffisamment stabilisé pour permettre l’évaluation de ses séquelles permanentes.
La jurisprudence retient de longue date l’idée d’un état qui n’est plus susceptible d’une amélioration notable et rapide par un traitement médical approprié. Cette notion médico-légale ne doit donc pas être confondue avec la guérison. Une décision de la Cour de cassation relative à la notion de consolidation illustre cette distinction.
Une victime peut ainsi être consolidée alors qu’elle :
- conserve des douleurs ;
- doit poursuivre certains soins ;
- prend toujours des médicaments ;
- utilise une prothèse ou un fauteuil roulant ;
- a besoin d’une aide humaine ;
- ne peut plus exercer son ancien métier ;
- présente des troubles cognitifs ou neurologiques ;
- doit bénéficier de soins ou d’appareillages pendant de nombreuses années.
La consolidation signifie essentiellement que les lésions et leurs conséquences peuvent désormais être considérées comme suffisamment stabilisées pour permettre l’évaluation des séquelles permanentes.
Pourquoi la date de consolidation est-elle si importante ?
La consolidation constitue une véritable ligne de partage dans l’indemnisation d’un dommage corporel.
La nomenclature dite Dintilhac publiée par le ministère de la Justice, devenue une référence majeure en matière d’indemnisation du dommage corporel, distingue notamment les préjudices temporaires, subis avant consolidation, des préjudices permanents, qui persistent après celle-ci.
Les préjudices avant consolidation
Avant la consolidation, il faut notamment pouvoir évaluer :
- les dépenses de santé actuelles ;
- les pertes de gains professionnels actuels ;
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- l’aide humaine temporaire ;
- les souffrances endurées ;
- le préjudice esthétique temporaire.
Les préjudices après consolidation
Après consolidation apparaissent notamment les enjeux liés :
- aux dépenses de santé futures ;
- aux pertes de gains professionnels futurs ;
- à l’incidence professionnelle ;
- au déficit fonctionnel permanent ;
- à l’aide humaine définitive ;
- aux frais de logement adapté ;
- aux frais de véhicule adapté ;
- au préjudice d’agrément ;
- au préjudice esthétique permanent ;
- au préjudice sexuel ;
- au préjudice d’établissement.
La date retenue peut donc avoir des conséquences directes sur la manière dont le préjudice est évalué.
C’est notamment pour cette raison que l’expertise médicale constitue souvent le centre de gravité du dossier d’indemnisation.
Sur ce point, vous pouvez consulter notre article : Expertise médicale après un accident de la circulation à Lyon : pourquoi la victime ne devrait jamais se présenter seule ?
Consolidation ne signifie pas fin des soins
C’est probablement l’une des confusions les plus fréquentes.
Une personne lourdement handicapée peut être consolidée alors qu’elle aura besoin de soins, d’assistance ou de matériel pendant toute sa vie.
Après une paraplégie ou une tétraplégie, par exemple, la stabilisation de l’état neurologique n’efface évidemment pas les besoins futurs de la victime.
Il faudra au contraire les anticiper :
- soins médicaux futurs ;
- renouvellement d’un fauteuil roulant ;
- appareillages ;
- adaptation du logement ;
- adaptation du véhicule ;
- assistance par tierce personne ;
- besoins de surveillance ;
- conséquences professionnelles ;
- éventuel vieillissement avec le handicap.
La consolidation permet précisément de commencer à projeter ces besoins dans l’avenir.
Dans les dossiers de grand handicap, cette projection peut concerner plusieurs décennies.
Qui fixe la date de consolidation ?
La date de consolidation est généralement proposée au cours de l’expertise médicale.
Le médecin expert analyse notamment :
- l’évolution des lésions ;
- les traitements en cours ;
- les interventions réalisées ou encore envisagées ;
- les résultats de la rééducation ;
- l’évolution fonctionnelle ;
- les séquelles physiques, psychologiques ou cognitives ;
- les perspectives d’amélioration.
Lorsque l’état n’est pas encore suffisamment stabilisé, l’expert peut considérer que la victime n’est pas consolidée et prévoir un nouvel examen ultérieurement.
Dans une expertise judiciaire, le médecin expert apporte au juge les éléments techniques et médicaux nécessaires à l’évaluation du dommage. Le juge conserve cependant son pouvoir d’appréciation.
Cette distinction est importante : la consolidation repose sur une appréciation médicale, mais elle produit ensuite des conséquences juridiques et indemnitaires majeures.
Pourquoi faut-il être vigilant face à une consolidation trop précoce ?
Dans un dossier simple, la stabilisation de l’état de santé peut parfois être relativement facile à apprécier.
Il en va autrement après un accident ayant provoqué des blessures graves.
Une consolidation prématurée peut être problématique lorsque certains éléments restent incertains.
Il peut notamment être nécessaire de conserver du recul lorsqu’une victime :
- doit encore subir une intervention chirurgicale susceptible de modifier sensiblement son état ;
- poursuit une rééducation dont l’évolution reste importante ;
- est encore en cours d’appareillage après une amputation ;
- présente des séquelles neurologiques dont les conséquences ne sont pas encore suffisamment évaluées ;
- n’a pas encore retrouvé une situation stable à domicile ;
- présente des troubles cognitifs ou comportementaux complexes après un traumatisme crânien ;
- n’a pas encore pu mesurer précisément les conséquences de son handicap sur sa vie professionnelle ;
- voit ses besoins en aide humaine évoluer.
La question n’est donc pas de retarder artificiellement la consolidation.
Il s’agit de vérifier que l’état de la victime est réellement suffisamment stabilisé pour permettre une évaluation sérieuse de son avenir.
Dans un dossier de grand handicap, quelques heures supplémentaires d’aide humaine quotidienne, une adaptation du logement ou une impossibilité durable de travailler peuvent représenter des enjeux financiers considérables sur toute une vie.
Notre article consacré à l’aide humaine et à la tierce personne après un traumatisme crânien ou un grand handicap montre précisément pourquoi certains besoins doivent être identifiés dès l’expertise.
Peut-on contester une date de consolidation ?
Oui.
Une victime n’est pas obligée de considérer comme incontestable la date proposée par le médecin de l’assureur.
Lorsque la consolidation paraît prématurée, plusieurs éléments peuvent être discutés :
- traitements encore susceptibles d’améliorer l’état ;
- intervention chirurgicale programmée ;
- évolution neurologique insuffisamment stabilisée ;
- bilan neuropsychologique incomplet ;
- appareillage non définitif ;
- besoin de rééducation encore important ;
- conséquences professionnelles qui ne peuvent pas encore être appréciées.
L’accompagnement par un médecin-conseil de victime prend ici tout son sens.
Il peut analyser les éléments médicaux, discuter la date proposée et expliquer pourquoi une nouvelle évaluation pourrait être nécessaire.
Dans une expertise judiciaire, les observations peuvent également être présentées au médecin expert dans le cadre du contradictoire. Si un désaccord persiste, la discussion peut ensuite être portée devant le juge.
Il faut cependant distinguer une contestation médicalement justifiée d’un simple désaccord de principe : la date de consolidation doit reposer sur l’évolution réelle de l’état de santé de la victime.
Que se passe-t-il après la consolidation ?
La consolidation ouvre généralement une nouvelle phase du dossier.
Il devient alors possible d’évaluer plus précisément les conséquences durables de l’accident.
Le rapport d’expertise peut notamment fixer ou décrire :
- le déficit fonctionnel permanent ;
- les besoins futurs d’aide humaine ;
- les frais médicaux futurs ;
- les besoins d’appareillage ;
- l’adaptation du logement ou du véhicule ;
- les conséquences professionnelles ;
- le préjudice d’agrément ;
- le préjudice esthétique permanent ;
- les conséquences sur la vie affective, familiale et sexuelle.
C’est à partir de cette photographie médico-légale que pourra ensuite être recherchée la réparation financière des différents postes de préjudice.
Mais un pourcentage de déficit fonctionnel permanent ne suffit évidemment pas à déterminer la valeur d’un dossier.
Deux personnes présentant des séquelles médicales apparemment comparables peuvent subir des conséquences professionnelles, familiales ou personnelles très différentes.
C’est pourquoi l’indemnisation doit rester individualisée.
Nous l’expliquons plus précisément dans notre article : Indemnisation d’un préjudice corporel grave à Lyon : combien vaut réellement votre dossier ?
Consolidation et offre définitive de l’assureur après un accident de la circulation
La consolidation a également une conséquence particulière lorsque le dommage résulte d’un accident de la circulation.
L’article L. 211-9 du Code des assurances encadre les délais dans lesquels l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation.
Lorsque l’état de la victime n’est pas encore consolidé, l’offre peut être provisionnelle.
Après que l’assureur a été informé de la consolidation, le texte prévoit la présentation d’une offre définitive dans les délais qu’il fixe.
La consolidation constitue donc un moment charnière : le dossier passe progressivement de l’évaluation médicale à la discussion de l’indemnisation définitive.
Cela ne signifie pas pour autant que l’offre présentée après consolidation doive être acceptée sans vérification.
Une offre peut omettre certains postes, retenir des hypothèses discutables ou proposer des montants qui ne correspondent pas à la situation concrète de la victime.
Voir également : Offre d’indemnisation après un accident de la circulation : faut-il accepter la première proposition ?
Consolidation et pertes professionnelles
