Préjudice corporel

Par un heureux revirement de sa jurisprudence, fort remarqué par tous ceux qui pratiquent le droit du dommage corporel, la Cour de cassation offre aux victimes l'opportunité d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice, sans perte ni profit !

Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu'une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou un traumatisme crânien, elle doit souvent faire face à des compagnies d'assurance p

Réparer c'est aussi adapter le cadre de vie de la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d'un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) à son handicap. Peu importe à quel titre elle occupait son logement.

Comment doit être calculé le préjudice économique subi par un enfant suite au décès de l'un de ses parents : un rappel bienvenu sur les règles applicables à l'évaluation de ce poste de préjudice, notamment lorsque les parents étaient séparés.

La condamnation de l'auteur d'une infraction à indemniser la victime de son préjudice peut très vite faire des petits. Pourvu que la victime pense à lui appliquer les intérêts légaux, éventuellement majorés, auxquels elle peut prétendre.

Gare aux prétendues exclusions de garantie que l'assureur du véhicule du responsable d'un accident de la circulation peut opposer aux victimes, directes et/ou indirectes. L'assureur paie d'abord et ensuite il discute, mais avec son assuré seulement.