Préjudice corporel

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Le 23 janvier 2024 Accident de trottinette électrique entraînant de graves blessures : que dit la loi ?

Trottinettes électriques et accidents de la circulation : garantir la juste indemnisation du préjudice subi par la victime, surtout en cas de grave préjudice, suppose de connaître précisément la réglementation applicable !

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Le 03 janvier 2024 Indemnisation d'un accident de la route : surtout, penser à mettre en cause l'assurance responsabilité civile du véhicule impliqué

Quelle indemnisation en cas d'accident de la route ? Victimes indirectes (par ricochet(, victimes, handicapées, amputées ou souffrant d'un grave traumatisme crânien : ne rien oublier pour la meilleure indemnisation.

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Le 06 octobre 2023 Un revirement de jurisprudence bienvenu et attendu : la rente invalidité ne s'impute pas sur le poste de préjudice correspondant au déficit fonctionnel permanent

Par un heureux revirement de sa jurisprudence, fort remarqué par tous ceux qui pratiquent le droit du dommage corporel, la Cour de cassation offre aux victimes l'opportunité d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice, sans perte ni profit !

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Le 14 avril 2023 Victime d'un accident de la route ou d’une agression entraînant des blessures graves (paraplégie, tétraplégie, amputation, traumatisme crânien) : Maître Xavier MOROZ, Avocat spécialisé à LYON et BOURG-EN-BRESSE vous conseille et vous assiste.

Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route ou d’une agression qui entraîne des blessures graves telles qu'une paraplégie, une tétraplégie, une amputation ou un traumatisme crânien, elle doit souvent faire face à des compagnies d'assurance p

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Le 13 avril 2023 Qu'elle soit locataire ou propriétaire de son logement, la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d'un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) a droit à ce que son logement soit adapté à son handicap.

Réparer c'est aussi adapter le cadre de vie de la victime présentant de lourdes séquelles (amputation d'un membre, paraplégie, tétraplégie, voire traumatisme crânien) à son handicap. Peu importe à quel titre elle occupait son logement.

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Le 12 avril 2023 L'enfant dont l'un des parents est décédé a droit à être indemnisé de son préjudice économique, quelle qu'ait été la situation matrimoniale des parents. De l'application bienheureuse du principe de réparation intégrale.

Comment doit être calculé le préjudice économique subi par un enfant suite au décès de l'un de ses parents : un rappel bienvenu sur les règles applicables à l'évaluation de ce poste de préjudice, notamment lorsque les parents étaient séparés.

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