La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de LYON a annulé la majeure partie d’une procédure diligentée contre cinq individus présentés, pour la plupart, comme de vieux chevaux de retour au regard de leurs antécédents. Chose rarissime, la cour d’appel a retenu la notion de détournement de procédure qui était invoquée par les conseils du requérant, jugeant que les enquêteurs s’étaient placés, à tort, sinon à dessein, dans un cadre procédural qu’ils savaient ne pouvoir mettre en oeuvre. Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cambre de l’instruction et la Chambre criminelle de la Cour de cassation l’a cassé, sanctionnant la motivation retenue par les juges d’appel. La question du détournement de procédure n’en demeure pas moins entière et la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de LYON, dans une autre composition, devra dire s’il est avéré.
Xavier MOROZ, Avocat pénaliste inscrit au Barreau de LYON, vous conseille et vous assiste.
