Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles Maître Xavier Moroz, avocat au Barreau de Lyon, traite les données personnelles collectées sur le site xavier-moroz.fr.

Maître Xavier Moroz s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de ce site et à protéger les données personnelles qui lui sont communiquées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Maître Xavier Moroz
Avocat au Barreau de Lyon
9 rue du Bât d’Argent, 69001 Lyon
SIRET : 488 944 851 000 36

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du cabinet.

Le site collecte les données personnelles suivantes, uniquement lorsque vous les communiquez volontairement :

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Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement à votre insu, en dehors des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur) nécessaires au fonctionnement du site.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact : traitement de votre message et prise de contact par le cabinet (base légale : consentement et mesures précontractuelles)
• Gestion de la relation client : suivi de votre dossier dans le cadre d’un mandat (base légale : exécution du contrat et obligations légales liées à la profession d’avocat)
• Respect des obligations légales : obligations déontologiques, comptables et fiscales applicables aux avocats

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale et ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers.

Les données personnelles sont traitées exclusivement par Maître Xavier Moroz et, le cas échéant, par les collaborateurs du cabinet soumis au secret professionnel.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (hébergement des données du site)

En dehors de ces cas, les données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou décision de justice.

Le cabinet rappelle que l’avocat est soumis au secret professionnel en application de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Les échanges entre l’avocat et son client sont strictement confidentiels.

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de contact sans suite : 1 an à compter de la demande
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans en matière civile)
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer vos droits : adressez votre demande par courrier au cabinet (9 rue du Bât d’Argent, 69001 Lyon) ou via le formulaire de contact, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.

En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Ces cookies ne collectent aucune donnée à caractère personnel et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires, de profilage ou de suivi comportemental.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés du recueil de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

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Maître Xavier Moroz met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.

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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications du site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : février 2026