Honoraires

La première consultation au cabinet est facturée 120 € TTC. Elle dure environ une demie heure et permet d’analyser votre situation, d’évaluer les enjeux juridiques et de définir une stratégie adaptée.

Lors de ce premier rendez-vous, Maître Moroz examine les éléments de votre dossier, vous expose les options envisageables et vous informe des perspectives de la procédure. Cette consultation permet également de déterminer si le cabinet est en mesure d’accepter votre dossier.

La consultation peut se tenir au cabinet, situé au 9 rue du Bât d’Argent, 69001 Lyon, ou par visioconférence selon les circonstances.

Au-delà de la première consultation, les honoraires sont déterminés en concertation avec le client, en fonction de la nature et de la complexité du dossier. Plusieurs modes de facturation sont possibles :

• Honoraire forfaitaire : un montant global est fixé dès le départ pour l’ensemble de la prestation. Ce mode est privilégié lorsque la procédure est clairement identifiée (comparution immédiate, audience correctionnelle, CRPC, notamment).
• Honoraire au temps passé : la facturation est établie en fonction du temps consacré au dossier, sur la base d’un taux horaire convenu. Ce mode est adapté aux dossiers dont l’évolution est difficile à prévoir (instruction, procédures complexes).
• Honoraire de résultat : conformément à la réglementation, un complément d’honoraires peut être convenu en fonction du résultat obtenu, en sus d’un honoraire de base. L’honoraire ne peut jamais être fixé uniquement en fonction du résultat.

Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et au décret du 12 juillet 2005, une convention d’honoraires est systématiquement établie avant toute intervention. Ce document fixe de manière claire et détaillée :

• La nature de la mission confiée au cabinet
• Le mode de facturation retenu
• Le montant ou le taux horaire applicable
• Les modalités de règlement
• Les conditions de provision éventuelle

Cette convention garantit une totale transparence sur les conditions financières de l’intervention. Aucune prestation n’est engagée sans l’accord préalable du client sur les honoraires.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de ressources insuffisantes de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires d’avocat par l’État.

Maître Moroz n’intervient pas au titre de l’aide juridictionnelle. Ce choix s’inscrit dans la démarche de pratique sélective du cabinet : chaque dossier accepté bénéficie d’un investissement en temps et en moyens incompatible avec les barèmes de l’aide juridictionnelle.

Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, le Barreau de Lyon peut vous désigner un avocat compétent. Vous pouvez effectuer votre demande auprès du Barreau de Lyon ou du tribunal judiciaire compétent.

Le cabinet accepte les moyens de paiement suivants :

• Virement bancaire
• Chèque à l’ordre de SELARL Xavier MOROZ
• Espèces pour les montants inférieurs à ceux fixés par les textes

Des facilités de paiement peuvent être accordées au cas par cas, selon la situation du client et le montant des honoraires. Les conditions sont définies dans la convention d’honoraires.

Les fonds reçus pour les clients sont déposés sur le compte CARPA (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats), conformément aux règles déontologiques de la profession.

La transparence sur les honoraires est une valeur fondamentale du cabinet. Vous êtes informé de manière claire et précise des coûts prévisibles de la procédure avant toute intervention.

En cas d’évolution du dossier entraînant une modification significative des honoraires initialement prévus, le cabinet vous en informe sans délai et sollicite votre accord avant de poursuivre.

Pour toute question relative aux honoraires ou pour convenir d’un premier rendez-vous, contactez le cabinet.