Victime d'un grave accident de la circulation : faut-il négocier avec l'assureur ou saisir le juge ?

Vous êtes victime d'un grave accident de la circulation et vous vous demandez si vous devez négocier avec l'assureur du véhicule impliqué ?

La réponse est aussi simple que rapide : non !

Pourquoi ne pas prendre en considération les avantages avancés par l'assureur pour rester dans un cadre amiable (recours amiable et négociation) ?

Le plus souvent, la compagnie d'assurance vous exposera que vous obtiendrez plus rapidement réparation de votre préjudice corporel en négociant dans le cadre d'un recours amiable que si vous saisissez un tribunal.

Elle vous garantira également que votre indemnisation sera juste et entière et que vos intérêts seront respectés parce qu'il est de son devoir d'évaluer objectivement votre préjudice corporel.

Enfin, elle vous laissera entendre que cela vous permettra de faire l'économie des honoraires d'avocat et, plus globalement, de tous les frais de procédure.

En réalité, l'assureur ne verra (trop) souvent que son intérêt et la victime sera lésée.

Pourquoi vous engager dans la voie contentieuse en saisissant un juge (recours judiciaire) ?

Le fait de devoir saisir un juge peut faire peur à la victime.

L'assureur l'en aura dissuadée pour les motifs évoqués.

Il est souvent dit qu'un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un procès.

C'est faux : seul un bon procès mené par un avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel vous permettra d'obtenir gain de cause.

En effet, les juges sont attentifs au dommage subi par les victimes et évaluent comme il se doit leur préjudice (à défaut, il reste toujours la voie de l'appel : la victime n'en percevra pas moins une première indemnisation conséquente lorsque l'exécution provisoire du jugement aura été demandée par l'avocat et prononcée).

Le juge, impartial et indépendant, n'a aucun jamais vocation à ménager les assureurs qui ne doivent jamais perdre de vue qu'ils ont l'obligation d'indemniser l'entier préjudice corporel de la victime d'un grave accident de la circulation, sans perte pour elle (sinon, elle serait victime deux fois, y compris au stade de son indemnisation).

Si l'assureur devait perdre de vue son obligation principal, l'avocat se chargera de la lui rappeler, en usant de toutes les possibilités offertes par le recours judiciaire (par exemple, en assignant la compagnie d'assurance devant le juge des référés pour obtenir le versement d'une première provision ou d'une provision complémentaire).

Certes, la victime devra faire l'annonce de frais de procédure (tels que le coût de l'assignation et la consignation de la rémunération de l'expert médical ou les honoraires du médecin conseil).

Toutefois, ces coûts restent limités au regard des gains que permettra l'engagement d'une procédure contentieuse (recours judiciaire).

Sans compter que l'assureur devra rembourser les sommes dont la victime aura fait l'avance.

Par ailleurs, au terme de la procédure, la victime pourra demander à ce que l'assureur soit condamné à lui rembourser les frais strictement judiciaires qu'elle a dû avancer (notamment la partie fixe des honoraires de l'avocat en obtenant une condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ou de l'article 475-1 du Code de procédure pénale).

Enfin, la victime d'un grave accident de la circulation n'est pas obligée de faire l'avance des honoraires de l'avocat.

La convention d'honoraires qu'elle signera comportera nécessairement un honoraire fixe et un honoraire de résultat : il peut être convenu avec l'avocat qu'il sera payé une fois que la victime aura perçu ses dommages et intérêts.

C'est ce que pratique le Cabinet de Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de Lyon, spécialisé dans la défense des victimes de graves accidents de la circulation et spécialisé en préjudice corporel.

Quel est l'avantage de saisir un avocat spécialisé dans la défense des victimes de graves accidents de la circulation ?

L'avocat spécialisé qui pratique habituellement ce contentieux saura constituer une équipe de professionnels pour accompagner et défendre la victime tout au long de la procédure.

Elle sera ainsi entourée d'un médecin conseil qui l'accompagnera tout au long des expertises médicales (pour vérifier que son entier préjudice est bien apprécié d'un strict point de vue médical), d'un ergothérapeute (pour savoir quel est l'appareillage domotique dont elle a besoin pour la soulager dans les actes courants de la vie quotidienne), d'un architecte (pour définir les aménagements nécessaires de son domicile, voire de son véhicule) ou de tout autre professionnel qu'exigera sa situation de handicap.

L'avocat se chargera du suivi de la procédure, de formuler toutes les demandes nécessaires devant le juge et de veiller à ce que l'assureur paie ce qu'il doit (notamment les avances sur l'indemnisation définitive du préjudice de la victime en versant des provisions).

Il obtiendra la copie du rapport d'enquête (la procédure ou le procès-verbal d'enquête) en écrivant au procureur de la République, ce qui permettra de s'opposer à ce qu'une faute, aussi légère soit-elle, soit opposée à la victime (pour limiter son droit à indemnisation).

Et si les éléments de l'enquête ne sont pas favorables, il mettra tout en oeuvre pour limiter les incidences de la faute qui pourrait être reprochée à la victime (par exemple en recherchant des témoins qui pourraient contrecarrer les constatations faites).

Il garantira à la victime la réparation de tous ses préjudices indemnisables, sans en oublier aucun : préjudice psychologique ou moral, préjudice physique ou corporel, pertes de revenus et frais médicaux, coûts liés aux adaptations nécessaires (domicile, véhicule), dommages matériels (ce qui inclut les frais d'obsèques lorsque la victime directe est malheureusement décédée) ou dommages économiques.

Il préparera avec la victime ou son entourage, ses proches, les réunions d'expertise médicale en faisant le tri des documents à transmettre à l'expert judiciaire, en la mettant en relation avec le médecin conseil, indépendant contrairement à l'expert médical désigné par l'assureur dans le cadre d'un recours amiable, qui l'accompagnera, en discutant tous ses préjudices, sans en oublier aucun.

Elle ne sera pas seule face à l'assureur et ses professionnels.

En effet, l'indemnisation du préjudice corporel, surtout lorsque la victime d'un grave accident de la circulation souffre de graves blessures ou présente des symptômes inquiétants, est un véritable métier qui exige des connaissances pointues et une véritable expérience.

La question de l'assistance par une tierce personne, pour soutenir la victime dans tous les actes de la vie quotidienne (toilette, repas, déplacements, échanges avec l'entourage, etc.), en est un parfait exemple.

Seul un avocat spécialisé, expérimenté et redouté des assureurs saura assister et conseiller la victime comme sa situation de handicap le justifie.

Quel sera le coût de la procédure judiciaire (honoraires et frais judiciaires) ?

Il est naturel que la victime s'inquiète du coût de la procédure.

C'est d'ailleurs ce qui tend généralement à la dissuader de s'attacher les services d'un avocat spécalisé en préjudice corporel.

Au Cabinet de Maître Xavier  MOROZ, les choses sont clairement définies dès le début.

Une convention d'honoraires est signée qui prévoit un honoraire fixe (à déterminer avec la victime ou son entourage lorsqu'elle n'est pas en mesure d'exprimer une volonté libre et éclairée : il excède rarement 2.000 € hors taxe) et un honoraire de résultat.

Au Cabinet de Maître Xavier MOROZ, l'honoraire de résultat est de 10 % hors taxe des sommes versées (effectivement versées et non annoncées) avec un pourcentage moindre pour certains postes de préjudice.

La question de l'argent ne doit pas parasiter la relation de confiance qui doit nécessairement se nouer entre l'avocat et la victime.

Elle n'en demeure pas moins une question essentielle et la victime doit pouvoir être rassurée et échanger librement à ce sujet avec l'avocat.

Maître Xavier MOROZ, Avocat au Barreau de LYON, assiste et conseille les victimes de graves accidents de la circulation qui, malheureusement, présentent de lourdes séquelles (traumatisme crânien, amputation, paraplégie, hémiplégie, tétraplégie ou toute autre qui justifieront une défense sans concession ).