Cyberharcèlement : qu'il soit commis individuellement ou en meute, il constitue une infraction dont tout un chacun peut être victime

Aujourd’hui, tout un chacun peut être victime de cyberharcèlement.

Si les personnalités publiques sont tout particulièrement exposées, de parfaits anonymes peuvent également en être victimes.

Le harcèlement était déjà réprimé par le Code pénal de 1994 mais sa dimension virtuelle a longtemps été méconnue par le législateur.

Par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (dite « Loi Schiappa »), le législateur a incriminé le cyberharcèlement en créant l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Venant de souffler sa 10ème bougie le mois dernier, cette infraction est désormais « tendance ».

Au point de devoir malheureusement lui consacrer un article pour informer les victimes ou dissuader de potentiels auteurs…

1.  Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Juridiquement, le cyberharcèlement n’est pas en soi une infraction.

C’est une infraction (le harcèlement) plus fortement réprimée en considération d’une circonstance aggravante : le recours à Internet.

Le cyberhacèlement suppose ainsi « l'utilisation d'un service de communication au public en ligne » ou le recours à « un support numérique ou électronique ».

Les agissements peuvent ainsi être qualifiés de cyberharcèlement lorsqu’ils ont été commis par le biais d’un réseau social (Facebook, Instagram, X anciennement Twitter, etc.), de forums, par l’envoi d’e-mails ou encore sur la plateforme de discussion de jeux vidéos en ligne.

Encore faut-il s’entendre sur ce qu’est le harcèlement.

2.  Qu’est-ce que le harcèlement ?

Au sens de l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement est constitué dès lors que sont réunis les éléments suivants :

-          Des propos ou comportements répétés ;

La répétition ne suffit pas.

Pour que les faits relèvent du harcèlement, les propos ou comportements doivent correspondre à des agissements malveillants (insultes, menaces, messages intimidants ou dénigrants, etc.).

-          Des agissements « ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » de la victime ;

Le plaignant doit donc apporter la preuve de l'existence d'une altération de sa santé physique ou mentale pour espérer que le mis en cause soit condamné du chef de harcèlement.

La jurisprudence a notamment pu considérer que les « troubles anxieux » révélés par les expertises psychologiques de la victime permettaient d’établir la dégradation de ses conditions de vie (Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 septembre 2020, n° 19-82.471).

3.  Qu’est-ce que le harcèlement en meute ?

Auparavant, pour pouvoir caractériser l’infraction de harcèlement, la répétition d’actes de la part d’une même personne était nécessaire.

Tel n’est plus le cas.

Désormais, un seul message attribuable à un individu participant à ce que l’on nomme un « raid numérique » peut également le conduire devant une juridiction répressive.

Effectivement, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (dite « Loi Schiappa ») est venue modifier l’article 222-33-2-2 en profondeur.

La réécriture de cet article permet de tenir compte de nouvelles situations constatées par les tribunaux et services de police.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Schiappa, le 6 août 2018, deux situations sont également incriminées et ainsi susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement (et de cyberharcèlement en cas de recours à Internet) :

1)  Le cas où une personne est visée par des propos ou comportements imputables à plusieurs personnes, lorsqu’elles agissent à l’initiative de l’une d’entre elles ou de manière concertée.

Et, comme le dispose l’article, même si « chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ».

2)  Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Dorénavant, la contribution à un raid numérique, même par la publication d’un seul et unique message ou « tweet », voire même d’un retweet, suffit à engager la responsabilité pénale d’un internaute.

Le but étant de réprimer tous ceux qui ont participé au déluge de propos et ainsi de sanctionner chaque individu ayant participé à un raid numérique également qualifié de harcèlement en meute.

A titre d’exemple, par un jugement du 19 mars 2024, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable vingt-huit prévenus pour avoir participé à un raid numérique à l’encontre d’une personnalité publique.

En répression, le Tribunal les a notamment condamnés à des peines d’emprisonnement allant de quatre à dix-huit mois d’emprisonnement.

Et, ce malgré le fait que certains prévenus étaient renvoyés devant le Tribunal pour avoir publié un unique message (ou retweeter une publication) visant la victime.

A ce sujet, la Cour de cassation a pu juger qu’une Cour d’Appel, pour établir que le prévenu avait personnellement pris part au cyberharcèlement dont se plaignait une victime, n’avait pas à « identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée » (Cour de cassation, Chambre criminelle — 29 mai 2024 - n° 23-80.806).

Intégrer la « meute » ciblant la même victime, en publiant un seul message, est ainsi réprimé et sévèrement puni par le Code pénal.

4.  Quelles actions mener afin de se constituer des preuves ?

Tout d’abord, il est recommandé de réaliser des captures d’écran faisant apparaître le pseudonyme du compte à l’origine de la publication du message, la date de publication et le contenu du message.

Selon les cas, il est recommandé de recourir à un commissaire de justice (huissiers de justice) qui pourra dresser un procès-verbal de constat dans lequel il consignera les éléments objectifs observés.

Contrairement aux captures d’écran prises par un particulier, le constat du commissaire de justice a une valeur probante renforcée devant un tribunal.

Enfin, il appartient à la personne ciblée par des auteurs de cyberharcèlement de déposer plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie.

La plainte peut également être adressée directement auprès des services du procureur de la République du Tribunal judiciaire compétent.

Dans une telle hypothèse, la personne qui s’estime victime de faits de cyberharcèlement peut également solliciter les services d’un avocat qui rédigera la plainte saisissant le ministère public.

Maître Xavier MOROZ, Avocat inscrit au Barreau de Lyon, titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal, assiste et conseille les plaignants et parties civiles dans le cadre de procédures visant à la condamnation des auteurs de cyberharcèlement.

Les actes d’enquête réalisés permettront, en cas de recours à un pseudonyme, de découvrir l’adresse IP permettant d’identifier celui ou celle qui se cache derrière son écran.

5.  Comment établir le préjudice d’une victime de cyberharcèlement ?

Pour être caractérisé, le harcèlement suppose « une altération de la santé physique ou mentale » de la victime selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Alors que l’on pourrait estimer qu’une telle altération suppose nécessairement une incapacité totale de travail (à distinguer de l’arrêt de travail), tel n’est pas le cas.

Le harcèlement est constitué que la victime présente une incapacité totale de travail (ITT) ou non.

Toutefois, il appartiendra à la victime de démontrer, par le biais de certificats médicaux, par exemple, que sa santé physique ou mentale a été altérée à la suite des contenus haineux la visant.

Pour constater la dégradation des conditions de vie de la victime, la jurisprudence a notamment pu retenir les « troubles anxieux » révélés par les expertises psychologiques effectuées (Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 septembre 2020, n° 19-82.471).

Il a également pu être considéré que les conditions de vie de la victime avaient été dégradées et sa santé altérée en considération de sa « déscolarisation […], de son isolement et de la nécessité de mettre en place une protection policière » (Cour de cassation, Chambre criminelle — 29 mai 2024 - n° 23-80.806).

6.  Quelles sont les peines encourues par les auteurs de cyberharcèlement ?

Le harcèlement prévu à l’article 222-33-2-2 du Code pénal fait encourir à son auteur un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

Toutefois, la peine encourue est plus importante en présence de circonstances aggravantes.

En cas de recours à Internet, la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.

La peine encourue est, en revanche, de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende, lorsque le cyberharcèlement :

-          A causé une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ;

-          Ou, A été commis à l’encontre ou en présence d’un mineur ;

-          Ou, A été commis à l’encontre d’une personne particulièrement vulnérable (en raison de son âge, d’une maladie, d’une infimité, d’une déficience physique ou psychique, d’un état de grossesse), et ce alors que cela était apparent ou connu de l’auteur .

7.  Quels sont les préjudices de la victime à indemniser par le cyberharceleur ?

La personne reconnue coupable du chef de cyberharcèlement pourra être condamnée à verser à la victime des dommages et intérêts en application de l’article 1240 du Code civil.

En application de cet article, l’auteur d’un dommage causé à autrui en raison de la faute qu’il a commise l’oblige à réparer le préjudice subi par la victime.

Sur ce fondement, le prévenu reconnu coupable de cyberharcèlement pourra, par exemple, être condamné à indemniser le préjudice moral de la victime.

Et, si le Tribunal constate qu’il faisait partie intégrante de la 0meute, il peut être solidairement tenu de réparer le préjudice de la victime avec les autres personnes condamnées.

Tel a été le cas des vingt-huit personnes reconnues coupables de cyberharcèlement (cf. supra), la victime s’étant vu allouer la somme de 54.000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral.

Enfin, au stade du jugement, en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, la victime peut solliciter du Tribunal la condamnation des auteurs de cyberharcèlement au paiement des divers frais qu’elle a dû exposer dans la cadre de sa défense (frais d’huissier, frais d’avocat etc.).

Alors, gare à ne pas se retrouver mêlé à la meute…

Cet article a été rédigé par Maître Vito OTTAVIANO, Avocat au Barreau de Lyon, sicaire œuvrant au sein du Cabinet de Maître Xavier MOROZ.